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| ...Mme Nicole LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 septembre 2000, sous le n° 00MA02363, présentée pour la S.A.R.L. AU PAIN CHAUD, dont le siège est sis centre commercial, avenue du 8 mai 1945, quartier de la Frescoule à Vitrolles 13127, agissant par son gérant domicilié audit siège, pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DE BOULANGERIE ET PATISSERIE FRANCAISE, dont le siège est sis ..., agissant par son président en exercice domicilié audit siège, et pour le GROUPEMENT INDEPENDANT DES TERMINAUX DE BOULANGERIE, dont le siège est sis ..., agissant par...
...Mme Nicole LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 septembre 2000, sous le n° 00MA02364, présentée la S.A.R.L. BRIADEL, dont le siège est sis route d'Avignon, Le Pontet 84130, agissant par son gérant domicilié audit siège, pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DE BOULANGERIE ET PATISSERIE FRANCAISE, dont le siège est sis ..., agissant par son président en exercice domicilié audit siège, et pour le GROUPEMENT INDEPENDANT DES TERMINAUX DE BOULANGERIE, dont le siège est sis ..., agissant par son président en exercice domicilié audit siège, par la SCP...
...Mme Nicole LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 janvier 2002, sous le n° 02MA00075, présentée pour Mme Josette X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 28 septembre 2001, notifié le 26 novembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 février 1998 par laquelle le directeur de l'Assistance Publique de Marseille a prononcé sa mise à la retraite pour invalidité avec un taux de 5,89 % et des décisions du 22 avril 1998, de...
...Mme Nicole LORANT...Vu, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 février 2003, sous le n° 03MA00287, le recours présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES ; Le ministre demande à la Cour de prononcer le sursis à l'exécution du jugement en date du 12 décembre 2002, par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé sa décision du 17 juillet 2000 annulant la délibération en date du 8 juin 2000 par laquelle le conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse a décidé une majoration de la prime de 13 points...
...Mme Nicole LORANT...Vu la requête reçue par télécopie et enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 octobre 1999, puis confirmée par courrier reçu le 18 novembre 1999, sous le n° 99MA02082, présentée pour le X, dont le siège est au ..., représentée par Mme Y, son secrétaire général en exercice, à ce dûment autorisée par décision du 19 octobre 1999 ; Le X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-981 en date du 1er juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la délibération n° 93-64 en date du 20 décembre 1993 par...
...Mme Nicole LORANT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 novembre 1999, sous le n° 99MA02127, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me MOUTHIER, avocat à la Cour : M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 987649 en date du 1er juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné la commune de CÉRESTE à lui verser une indemnité de 9.000F, qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'il a subi suite à son licenciement ; 2°/ de condamner la commune de Céreste à verser à M. X la somme de 177.920 F au...
...Mme Nicole LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 novembre 1999, sous le n° 99MA02129, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par Me MOUTHIER, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 98-7651 en date du 1er juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille à condamné la commune de CERESTE à lui verser une indemnité de 15.000 F, qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'il a subi suite à son licenciement ; 2°/ de condamner la commune de CERESTE à verser à M. X la somme de 200.000 F...
...Mme Nicole LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 décembre 1999 sous le n° 99MA02266, présentée pour M. Rénald X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 12 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 30 janvier 1998 par laquelle la directrice du CENTRE HOSPITALIER DE GAP a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 31 mars 1998 ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Classement CNIJ...
...Mme Nicole LORANT...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 20 décembre 1999, sous le n° 99MA02334, la requête présentée pour M. Roland X, demeurant ..., par Me FILIPPI, avocat au barreau de Bastia ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 30 septembre 1999, notifié le 20 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 23 avril 1997 accordant à la société TETRACO l'autorisation de le licencier ; 2°/ d'annuler...
...Mme Nicole LORANT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 décembre 1999, sous le n° 99MA02335, la requête présentée pour M. Toussaint X, demeurant ..., par Me LIEGAULT, avocat au barreau de Bastia ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 30 septembre 1999, notifié le 20 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 23 avril 1997 accordant à la société Tetraco l'autorisation de le licencier ; 2...
