Recherche de qui ont été rapportées par Mme Nicole LORANT dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Nicole LORANT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon les 8 et 21 décembre 2006, présentés pour Mme Bianca X, domiciliée ..., par Me Vray, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607504 en date du 8 décembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2...

...Mme Nicole LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 décembre 2006, présentée pour M. Mahmoud X, domicilié ..., par la SCP Arrue Berthiaud Duflot Putanier, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607541 en date du 18 décembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 29 novembre 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre...

...Mme Nicole LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 juillet 2006, présentée pour M. Arsen X, domicilié ..., par Me Frery, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601593 du 24 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ain du 28 février 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant la Russie comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; - Vu les autres...

...Mme Nicole LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 1er juin 2006, présentée pour M. Esad X, domicilié à la ..., par Me Lerein, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602013 en date du 9 mai 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 avril 2006, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même...

...Mme Nicole LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 mai 2006, présentée pour M. Solo X, domicilié à ..., par la SCP Bruno Nicolle - Ladice de Magneval, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600452 en date du 21 février 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Yonne du 8 février 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de...

...Mme Nicole LORANT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 19 juillet 2006, présenté pour le PREFET DU RHONE, par Me Schmitt, avocat au barreau de Lyon ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603925 du 29 juin 2006 en tant que le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 14 juin 2006 fixant le pays de destination de la reconduite à la frontière dont M. Mustapha X a fait l'objet par arrêté du même jour ; 2° de rejeter la demande présentée devant le Tribunal...

...Mme Nicole LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 janvier 2007, présentée pour M. Mahafaly X, domicilié ..., par la société Borie et associés, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 décembre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 novembre 2006 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a prescrit sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 16 novembre...

...Mme Nicole LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 juin 2006, présentée pour M. Dursun X, domicilié ..., par Me Kouma, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601270 en date du 24 mai 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mai 2006, par lequel le préfet de la Côte d'Or a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir...

...Mme Nicole LORANT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 juillet 2006, présenté par le PREFET DU PUY DE DOME ; Le PREFET DU PUY DE DOME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603460 du 9 juin 2006 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé sa décision du 7 juin 2006 fixant l'Algérie comme pays de destination de la reconduite à la frontière dont M. Nacereddine X a fait l'objet par arrêté du même jour ; 2° de rejeter la demande présentée devant le Tribunal administratif de...

...Mme Nicole LORANT...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2006, présentée pour M. Charles X, domicilié ..., par Me Bembelly, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601880 du 7 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2006 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour par laquelle il a fixé la République démocratique du Congo comme pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2° d'annuler...