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335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Nathalie RIBEIRO-MENGOLI...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Marius A, écroué ..., par Me Stoyanova, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006695 du 22 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 2010 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; M. A soutient : - que l'arrêt...

24-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. 24-01-03-02 Domaine. Domaine public.... ...Mme Nathalie RIBEIRO-MENGOLI...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Laurence A, demeurant ..., par Me Mac Lean, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0711489-0906146 du 20 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'état exécutoire émis à son encontre par l'établissement public Voies...

24-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. 24-01-03-02 Domaine. Domaine public.... ...Mme Nathalie RIBEIRO-MENGOLI...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Laurence A, demeurant ..., par Me Mac Lean, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0709609-0800794-0805554-0811724-0906295 du 20 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des quatre avis de sommes à payer du 26 juin 2007...

24-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. 24-01-03-02 Domaine. Domaine public.... ...Mme Nathalie RIBEIRO-MENGOLI...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Laurence A, demeurant ..., par Me Mac Lean, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0903033-0906294 du 20 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des trois avis de sommes à payer des 11 décembre 2008, 13 janvier et 2...

24-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. 24-01-03-02 Domaine. Domaine public.... ...Mme Nathalie RIBEIRO-MENGOLI...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Laurence A, demeurant ..., par Me Mac Lean, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907260 du 22 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cinq avis de sommes à payer des 19 mars, 6 avril, 30 avril, 4 juin et 8 juillet...

67-03-01-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. Chaussée. ... ...Mme Nathalie RIBEIRO-MENGOLI...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme D...A...épouseF..., demeurant..., par Me Rouault, avocat ; Mme A... épouse F...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803060 du 4 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Corbeil-Essonnes soit condamnée à l'indemniser du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Nathalie RIBEIRO-MENGOLI...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Amadou A, demeurant chez M. Alassane B, ..., par Me Debeauche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103980 du 8 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2011 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Nathalie RIBEIRO-MENGOLI...Vu la requête sommaire, enregistrée le 30 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Souleymane A, demeurant ..., par Me Kati, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100537 du 8 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Nathalie RIBEIRO-MENGOLI...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Zaina A épouse B demeurant ..., par Me Boukhelifa, avocat ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808457 du 22 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mars 2008 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté implicitement sa demande de délivrance d'un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Nathalie RIBEIRO-MENGOLI...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Dougoune A, demeurant chez M. B, ..., par Me Gondard, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100267 du 6 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire...