Recherche de qui ont été rapportées par Mme Michele LE MONTAGNER dans la jurisprudence francophone

...Mme Michèle LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008, complétée par des mémoires enregistrés les 20 novembre 2008 et 15 octobre 2009, présentée pour M. et Mme Christian A, ..., par Me Teboul ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0700327 du 21 juillet 2008 par laquelle le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997, 1998 et 1999 ainsi que des droits de taxe sur la valeur...

...Mme Michèle LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 2007, présentée pour la SOCIETE ANONYME SA MAICHE DISTRIBUTION, dont le siège est 36 Sous-le-Bois à Morteau 25500, par Me Debord ; la SOCIETE MAICHE DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0300322 en date du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 30 septembre 2002, assortie des intérêts moratoires...

...Mme Michèle LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008, présentée pour la SAS VIDIS, dont le siège est route de Vitry en Perthois à Vitry-le-François 51300, par Me Lelièvre ; la SAS VIDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viandes qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er juin 2002 au 31 décembre 2003 ; 2° d'ordonner la restitution demandée à concurrence de 236 086 euros ; 3° de mettre à la charge de...

...Mme Michèle LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2008, complétée par mémoires enregistrés les 2 janvier, 15 octobre et 18 décembre 2009, présentée pour la SAS SSD, dont le siège est 14, rue Pasteur à Sedan 08200, par Me Lelièvre ; la SAS SSD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500222 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viandes qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2001, ainsi que des mois de mars à décembre 2002 et...

...Mme Michèle LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008, présentée pour la SAS SODICHAMP dont le siège est Route Nationale 51 à Champfleury 51500, par Me Lelièvre ; la SAS SODICHAMP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500219 en date du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viandes qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ; 2° d'ordonner la restitution demandée à concurrence de 269 745 euros ; 3° de mettre à la...

...Mme Michèle LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008, complétée par mémoires enregistrés les 2 janvier, 15 octobre et 18 décembre 2009, présentée pour la SAS SODISAR, dont le siège est route de Phalsbourg à Sarre Union 67260, par Me Lelièvre ; la SAS SODISAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500715 du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viandes qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er janvier 2001 au 30 novembre 2003 ; 2° d'ordonner la restitution...

...Mme Michèle LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008, présentée pour la SAS SODIBRAG, dont le siège est rue des Loyes à Saint-Dizier 52100, par Me Lelièvre ; la SAS SODIBRAG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500263 en date du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viandes qu'elle a acquittée au titre des mois de mars à décembre 2001 ; 2° d'ordonner la restitution demandée à concurrence de 126 348 euros ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3...

...Mme Michèle LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008, complétée par mémoires enregistrés les 8 janvier, 16 octobre et 18 décembre 2009, présentée pour la SAS SODIROM dont le siège est au centre commercial La Belle Idée à Romilly-sur-Seine 10100, par Me Lelièvre ; la SAS SODIROM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500330 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viandes qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ; 2° d'ordonner la...

...Mme Michèle LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008, présentée pour la SAS SODIROM venant aux droits de la société Romidis, dont le siège est au centre commercial La Belle Idée à Romilly-sur-Seine 10100, par Me Lelièvre ; la SAS SODIROM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500329 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viandes acquittée par la société Romidis au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° d'ordonner la restitution demandée...

...Mme Michèle LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2009, présentée pour M. Soufiane A, demeurant ..., par Me Kipfer ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800491 du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 26 septembre 2006 lui refusant un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° de prononcer l'annulation de la décision du 26 septembre 2006 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de...