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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Mathilde LE FRAPPER dans la jurisprudence francophone - page 26

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 octobre 2020, 20LY00090

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Mathilde LE FRAPPER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 19 juin 2019 par lesquelles le préfet de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1906041 du 9 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 janvier...

France | 15/10/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 octobre 2020, 20LY00457

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Mathilde LE FRAPPER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 20 juin 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1906718 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 janvier 2020, M. A... C...

France | 15/10/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 octobre 2020, 20LY00648

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Mathilde LE FRAPPER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, les décisions implicites du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour et de l'admettre au séjour, d'autre part, les décisions du 9 décembre 2019 lui refusant l'admission au séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français sous trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1905180 du 6...

France | 15/10/2020 | 5ème chambre
 
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