Recherche de qui ont été rapportées par Mme Martine KERMORGANT dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Martine KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 15 mars 2007 et par courrier le 19 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Nadège X, demeurant ..., par Me El Atmani ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306949 en date du 16 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mars 2001 par laquelle le directeur de l'Institut médico-éducatif « Les Moulins de Gémeaux » de Saint-Denis a prononcé sa radiation des cadres à compter du 1er avril 2001...

...Mme Martine KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2007, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Achoui ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607353 du 12 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 juin 2006 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; Il soutient que le jugement n'est pas suffisamment motivé ; que la décision...

...Mme Martine KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 3 juillet 2007 et en original le 5 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Catherine X, demeurant ..., par Me Andre ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502720 du 4 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Trappes à lui verser une indemnité de 107 590 euros en réparation des préjudices résultant de la décision de renouveler son contrat pour une durée limitée à six mois ; 2° de...

...Mme Martine KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hilaire X, demeurant ..., par Me Porcherot ; M. Hilaire X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509071 du 22 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 septembre 2004 du recteur de l'académie de Versailles mettant fin à ses fonctions et de la décision du 26 août 2005 rejetant son recours gracieux, à ce que le rectorat le réintègre dans ses fonctions et au...

...Mme Martine KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Guinot ; M. Michel X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401447 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des titres de perception n°s 9842 et 9843 émis à son encontre le 3 juillet 2003 pour le reversement de trop-perçus de traitement à raison de 18 534,95 euros et de 1 472,52 euros et tendant à ce que l'administration lui assure un plein traitement...

...Mme Martine KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2006 au greffe de la cour, présentée par M. Laurent F, demeurant 2, rue du Printemps à Paris 75017, par Me Albert ; M. F demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête en tierce opposition dirigée contre le jugement dudit tribunal en date du 19 novembre 2002 annulant l'arrêté du 6 juin 2001 du maire du Vésinet délivrant un permis de construire à M. et Mme G ; 2° de déclarer non avenu le jugement du Tribunal administratif de Versailles en date du 19 novembre...

...Mme Martine KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Sandrine X, demeurant ..., par Me Farran ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405597 du 25 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 août 2004 du maire de la commune de Janville-sur-Juine refusant de la titulariser, ensemble la décision du 30 août 2004 rejetant son recours gracieux, et à ce qu'il soit fait injonction à la commune de la réintégrer...

...Mme Martine KERMORGANT...Vu le recours, enregistré le 29 juin 2007 par télécopie et régularisé par courrier le 3 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603755 du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 décembre 2005 du président du centre communal d'action sociale de Bobigny nommant M. X en qualité d'attaché territorial stagiaire ; 2° d'annuler cet...

...Mme Martine KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Mahnia X, demeurant ..., par Me Jourquin ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306639 en date du 29 juin 2006 en tant que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 25 février 2003 de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis lui refusant la remise d'une dette de 3 859,12 euros correspondant au montant qui lui avait été indûment versé au titre de l'aide...

...Mme Martine KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par l'établissement public LA POSTE, dont le siège est situé 2 avenue de la Gare à Saint-Quentin-en-Yvelines 78071 ; l'établissement public LA POSTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503562 du 6 juillet 2006 en tant que le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 17 mars 2005 par laquelle le directeur opérationnel territorial courrier des Yvelines a radié Mme X des effectifs pour abandon de poste ; 2° de rejeter la demande...