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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 09 mars 2015, 14PA02405
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2013 du préfet de Seine-et-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1308866 du 24 avril 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2014, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 avril 2015, 14PA02193
55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. ... ...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 1er mars 2012 du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France subordonnant son maintien sur le registre des psychothérapeutes à la condition qu'elle effectue, avant le 1er janvier 2014, une formation de cent heures, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cette décision. Par un jugement n° 1204156 du 27 mars 2014, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 avril 2015, 14PA03853
55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. ... ...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 11 décembre 2012 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France a refusé de l'inscrire à titre dérogatoire sur le registre des psychothérapeutes. Par un jugement n° 1302427 du 27 juin 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2014, Mme A..., représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 08 juin 2015, 14PA04917
335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... ...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juin 2014 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1411037 du 6 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 08 juin 2015, 14PA05092
335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... ...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2013 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1405832 du 18 juillet 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA01401
...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 201 193,48 euros, assortie des intérêts, en remboursement des frais d'affichage sur les panneaux officiels exposés pour la liste " Rassemblement pour la France et indépendance de l'Europe " qu'il a conduite lors de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 1999. Par un jugement n° 1314677 du 4 février 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
