La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Martine DHIVER - page 69
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 juin 2016 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1601527 du 13 octobre 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...et Mme A...D...épouse B...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 1er juin 2016 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1603946, 1603947 du 2 novembre 2016, le tribunal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...et Mme A...D...épouse B...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 1er juin 2016 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1603946, 1603947 du 2 novembre 2016, le tribunal...
54-01-02-007 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Liaison du contentieux postérieure à l'introduction de l'instance. ... ...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...et Mme B...C..., agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur M. D...C..., ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser les sommes respectives de 22 531,06 euros, 22 531,06 euros et 10 000...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-07-04-01 Fonctionnaires et... ...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par un arrêt avant-dire droit du 23 février 2017, la cour administrative d'appel de Nancy a ordonné une expertise médicale aux fins de se prononcer sur l'imputabilité potentielle de la hernie discale L4-L5 et de la protusion discale L5-S1 aux fonctions d'aide-soignante exercées par Mme D...au sein des hôpitaux universitaires de Strasbourg ou à une séance de balnéothérapie suivie en mai...
60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par un arrêt avant-dire droit du 29 décembre 2015, la cour administrative d'appel de Nancy, avant de statuer sur la requête présentée le 30 mai 2014 par laquelle Mme A...F...épouse B...demande la réformation du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne n° 0902206 du 1er avril 2014 en ce qu'il ne lui a pas donné entière satisfaction, a ordonné une expertise aux fins de se...
