Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Dominique JAYER dans la jurisprudence francophone

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du grade de secrétaire administratif au titre de l'année 2022 publié le 18 février 2022, ainsi que les décisions individuelles de nomination des agents, d'ordonner sa nomination à la classe exceptionnelle du grade de secrétaire administratif avec une prise d'effet, au plus tard, au 1er janvier 2022, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mat 3 a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le préfet de police lui a adressé un avertissement. Par un jugement n° 2213962/3-2 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, la société Mat 3, représentée par Me de Beauregard, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 14 décembre...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2303910 du 12 février 2024, le tribunal administratif de...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 27 juin 2021 par laquelle le président de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre a implicitement rejeté sa demande de reconstitution de carrière dans le cadre d'emploi des professeurs territoriaux d'enseignement artistique à compter de sa titularisation dans le cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique, d'enjoindre à l'établissement public territorial Grand-Orly Seine...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ménaouer a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le syndicat mixte des transports urbains SMTU du Grand Nouméa à lui verser la somme de 16 550 694 francs CFP en réparation de son préjudice matériel, d'enjoindre à ce dernier de libérer les sommes de 2 025 686 francs CFP et de 3 385 517 francs CFP retenues en garanties sur les marchés n° M16.35947, M16.35942 et M16.37887 sous astreinte de 100 000 francs CFP par jour de retard à compter de la notification de...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés en date du 19 novembre 2023 par lesquels le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2312359 du 20 mars 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Beth Menahem Petite Enfance " a demandé au tribunal administratif de Melun, sous le n° 208492, d'annuler les décisions implicites des 3 mai 2020, née du silence gardé pendant deux mois à la suite du courrier du 3 mars 2020, 7 juin 2020, née du silence gardé à la suite du courrier du 7 avril 2020, 11 septembre 2020, né du silence gardé à la suite du courrier du 10 juillet 2020, ainsi que la décision du 29 avril 2020, par lesquelles la caisse d'allocations familiales CAF du...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le département de Seine-et-Marne à lui verser : - à titre principal, la somme de 52 883,33 euros nets, et à titre subsidiaire celle de 21 710 euros nets au titre de l'indemnité légale de licenciement ; - à titre principal, la somme de 16 700 euros bruts, et à titre subsidiaire celle de 11 470,76 euros bruts à titre d'indemnité de préavis ; - à titre principal, la somme de 1 670 euros bruts, et à titre...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle l'administratrice provisoire de l'Institut d'études politiques IEP de Paris a refusé de faire droit à sa demande de requalification de son contrat de vacataire en contrat à durée indéterminée, de condamner l'IEP de Paris à lui payer une indemnité de 202 764,13 euros en réparation des préjudices subis résultant des fautes commises par son employeur dans la gestion de sa carrière...