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...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle le ministre chargé de l'économie et des finances a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son syndrome anxio-dépressif ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre au ministre de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie et de régulariser sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande indemnitaire préalable tendant à obtenir la réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à l'occasion de la liquidation de sa solde de réserve de retraite et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 222 783 euros au titre de son préjudice matériel ainsi que celle de 10 000 euros au titre de son préjudice moral et des...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... et Mme B... C..., agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur enfant A..., ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 180 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de leur demande indemnitaire préalable et de la capitalisation desdits intérêts, en réparation des préjudices résultant selon eux de la carence de l'Etat dans la prise en charge éducative de leur fils, A...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... et la société à responsabilité limitée SARL Symbiose Paradis ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle le préfet de police leur a adressé un avertissement en application de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique. Par une ordonnance n° 2433534/3-1 du 20 décembre 2024, la présidente de la 3ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une...

01-08-03 Actes législatifs et administratifs. - Application dans le temps. - Texte applicable. 135-02-03-02-04-01 Collectivités... ...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le président de l'université Paris 3-Sorbonne Nouvelle a refusé de renouveler son inscription en quatrième année de doctorat, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé par ce-dernier sur son recours gracieux du 13 décembre 2021...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la direction spécialisée pour les finances publiques DSFP pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP a rejeté son recours préalable du 27 octobre 2023 tendant au retrait de la saisie administrative à tiers détenteur datée du 26 août 2023, ainsi que le retrait de la saisie administrative à tiers détenteur du 26 août 2023 et de la décharger du paiement de la somme de 6 536,60...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 19 novembre 2021 procédant à sa réintégration et à son placement à temps partiel thérapeutique du 15 novembre 2021 au 14 février 2022. Par un jugement n° 2201785/2-3 du 8 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme B... A..., représentée par Me de Prittwitz, demande à la Cour...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Paris a implicitement rejeté le recours gracieux qu'il a formé contre la décision du 8 juin 2022 du lycée Jules Ferry refusant son passage en deuxième année de classe préparatoire aux grandes écoles, ensemble cette décision initiale. Par un jugement n° 2217908/1-3 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ménaouer a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le syndicat mixte des transports urbains SMTU du Grand Nouméa à lui verser la somme de 16 550 694 francs CFP en réparation de son préjudice matériel, d'enjoindre à ce dernier de libérer les sommes de 2 025 686 francs CFP et de 3 385 517 francs CFP retenues en garanties sur les marchés n° M16.35947, M16.35942 et M16.37887 sous astreinte de 100 000 francs CFP par jour de retard à compter de la notification de la...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a interdit son retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2315145 du 18 septembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...