Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie Sirinelli dans la jurisprudence francophone - page 30
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 janvier 2015, 14PA02837
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1315587/2-2 du 19 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 août 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 26 juin 2015, 15PA00432
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marie SIRINELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 10 septembre 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1308528 du 17 septembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 26 juin 2015, 15PA00632
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marie SIRINELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, M. C...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 10 décembre 2013 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a ordonné sa remise aux autorités espagnoles, et, d'autre part, d'enjoindre à celui-ci de lui délivrer un titre de séjour durant l'examen de sa demande par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA ; Par une seconde...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 26 juin 2015, 14PA05067
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marie SIRINELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 mai 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de résident sur le fondement de l'article L.314-11 8° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 13 février 2015, 13PA03564
135-02-03-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. ... ...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 septembre et 31 octobre 2013, présentés pour le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, dont le siège est au 14 rue de la République à Puteaux 92800, la société Ardi, dont le siège est au 31-33 avenue des Champs-Elysées à Paris 75008, la société Pyragric Industrie, dont le siège est au 639 avenue de l'Hippodrome à Rillieux-la-Pape 69140, la société Ukoba Industrie, dont le siège est...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 09 mars 2015, 13PA02239
17-03-02-07-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2013, présentée pour la société Aéroports de Paris, dont le siège se situe 291 boulevard Raspail à Paris 75014, par MeA... ; la société Aéroports de Paris demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1212521/2-1 du 9 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Cameroon Airlines Corporation à lui verser la somme de 329 657, 52 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 mars 2015, 14PA00916
60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ... ...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2014, présentée pour Mme C...D..., demeurant..., par MeB... ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309040/2-3 du 31 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Paris à lui verser une somme évaluée, en dernier lieu, à 58 466, 40 euros, au titre des préjudices subis, assortie des intérêts ; 2° d'annuler la décision ayant rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 mars 2015, 14PA02493
36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non... ...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2014, présentée pour M. H...G..., Mme E...G..., leur fils mineur M. C... G..., et les trois enfants majeurs de M. G..., M. F... G...et Mlles Sophie et HélèneG..., demeurant..., par MeB... ; les consorts G...demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1221515 du 7 avril 2014 en tant que, par celui-ci, le Tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté leur demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 01 juin 2015, 14PA02543
37-03-05 Juridictions administratives et judiciaires. Règles générales de procédure. Composition des juridictions. 54-06-07-008 Procédure.... ...Mme Marie SIRINELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 0812298-1006641 du 12 juillet 2011, le Tribunal administratif de Paris a annulé la note du 9 mai 1996 par laquelle le sous-directeur des bureaux du cabinet du ministre de la défense a informé le bureau des sous-officiers de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air de la décision de ne pas agréer la candidature de M. A...et a rejeté le surplus...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 01 juin 2015, 14PA04663
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me le Gloan ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1404126 du 15 octobre 2014 du Tribunal administratif de Melun en tant que, par ce jugement, celui-ci a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 mars 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le...
