Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marianne TERRASSE dans la jurisprudence francophone - page 46
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 mai 2015, 14PA04329
...Mme Marianne TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2014, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par MeA... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403356/5-1 du 25 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour mention " salarié " ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer la carte de séjour mention " salarié " dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 mai 2015, 15PA00208
...Mme Marianne TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2015, présentée pour la société Aello, domiciliée..., représentée par Me C...administrateur judiciaire, par la Selarl Ait-Said ; la société Aello demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1419196 du 14 octobre 2014 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Paris lui a enjoint, à la demande de la société nationale des chemins de fer français SNCF, de libérer sans délai l'emplacement qu'elle occupe dans la gare du Nord et de remettre les lieux en état d'être utilisés sous astreinte de 500 euros par jour de retard...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 11 juin 2015, 13PA02360
...Mme Marianne TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2013, présentée pour la commune de Villecresnes, représentée par son maire en exercice, dûment habilité à cet effet, par Me F...; la commune de Villecresnes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006245/6 du 22 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé, en premier lieu, l'arrêté du 12 juin 2009 du maire de Villecresnes délivrant à M. et Mme B...un permis de construire pour l'extension et l'aménagement d'un pavillon, ainsi que pour la démolition d'un garage et d'un appentis situés 17 rue des Plantes, en deuxième...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 juillet 2015, 15PA00010
...Mme Marianne TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2015, présentée pour Mme B... E...épouse A...D..., demeurant..., par MeC... ; Mme E...épouse A...D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403817 du 2 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2014 du préfet de Seine-et-Marne refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 décembre 2015, 14PA01080
...Mme Marianne TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2014, présentée pour la commune de Thiais, représentée par son maire, par la SCP Sur et Mauvenu associés ; La commune de Thiais demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103616/6 du 13 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du maire de Thiais du 8 novembre 2010 prononçant un sursis à statuer sur la demande de permis de construire présentée par la société GB Investissement en vue de l'édification de 19 logements collectifs et de la restructuration d'une maison existante sur un terrain sis 44 rue...
