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98 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 29 avril 2010, 08DA00592

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 avril 2008 et régularisée par la production de l'original le 7 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Cécile A, demeurant ..., par Me Baudeu de la SCP Baudeu-Levy ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502770 du 31 janvier 2008 du Tribunal administratif de Rouen rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 septembre 2005 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à la société Briot International l'autorisation de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 29 avril 2010, 09DA01165

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. David A, demeurant ..., par Me Bué, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705994 du 9 juillet 2009 du Tribunal administratif de Lille annulant la décision du 27 juillet 2007 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a, d'une part, annulé la décision du 6 février 2007 du préfet du Pas-de-Calais lui refusant l'autorisation d'exploiter une superficie de 4,08 hectares de terres sur le territoire de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 29 avril 2010, 09DA01538

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. M'Hamed A, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901719 du 1er octobre 2009 du Tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2009 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son égard une mesure d'obligation de quitter le territoire dans un délai d'un mois et a fix...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 29 avril 2010, 09DA01583

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 novembre 2009 et régularisée par la production de l'original le 23 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohammed A, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Lequien, Lachal ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903390 du 29 septembre 2009 du Tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2008 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 29 avril 2010, 10DA00108

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 janvier 2010 et régularisée par la production de l'original le 25 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelkrim A, demeurant ..., par Me M'Barga ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906075 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 août 2009 du préfet du Nord en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté du...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 mars 2010, 09DA00094

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 janvier 2009 et régularisée par la production de l'original le 21 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société CAUVAL INDUSTRIES, venant aux droits de la SAS Dumeste, dont le siège social est 8 allée des Palombes à Lognes 77185 cedex, représentée par Mes Chavaux et Contant, administrateurs judiciaires, respectivement 11 rue de Sontay à Paris 75016 et 8 rue des Cordeliers à Meaux 77100, et par Mes Guillouet et Angel, mandataires judiciaires, respectivement...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 mars 2010, 09DA00095

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 janvier 2009 et régularisée par la production de l'original le 21 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société CAUVAL INDUSTRIES venant aux droits de la SAS Dumeste, dont le siège social est 8 allée des Palombes à Lognes 77185 cedex, représentée par Mes Chavaux et Contant, administrateurs judiciaires, respectivement 11 rue de Sontay à Paris 75016 et 8 rue des Cordeliers à Meaux 77100, et par Mes Guillouet et Angel, mandataires judiciaires, respectivement...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 mars 2010, 09DA00096

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 janvier 2009 et régularisée par la production de l'original le 21 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société CAUVAL INDUSTRIES venant aux droits de la SAS Dumeste, dont le siège social est 8 allée des Palombes à Lognes 77185 cedex, représentée par Mes Chavaux et Contant, administrateurs judiciaires, respectivement 11 rue de Sontay à Paris 75016 et 8 rue des Cordeliers à Meaux 77100, et par Mes Guillouet et Angel, mandataires judiciaires, respectivement...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 mars 2010, 09DA00097

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 janvier 2009 et régularisée par la production de l'original le 21 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société CAUVAL INDUSTRIES venant aux droits de la SAS Dumeste, dont le siège social est 8 allée des Palombes à Lognes 77185 cedex, représentée par Mes Chavaux et Contant, administrateurs judiciaires, respectivement 11 rue de Sontay à Paris 75016 et 8 rue des Cordeliers à Meaux 77100, et par Mes Guillouet et Angel, mandataires judiciaires, respectivement...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 mars 2010, 09DA00098

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 janvier 2009 et régularisée par la production de l'original le 21 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société CAUVAL INDUSTRIES venant aux droits de la SAS Dumeste, dont le siège social est 8 allée des Palombes à Lognes 77185 cedex, représentée par Mes Chavaux et Contant, administrateurs judiciaires, respectivement 11 rue de Sontay à Paris 75016 et 8 rue des Cordeliers à Meaux 77100, et par Mes Guillouet et Angel, mandataires judiciaires, respectivement...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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