Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marais dans la jurisprudence francophone

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le recteur de l'académie de Paris a implicitement rejeté ses demandes tendant à la modification de l'attestation Pôle emploi et au versement de l'indemnité de fin de contrat, de la décision par laquelle ce dernier a implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable et à la condamnation de l'Etat à lui verser la totalité de la somme correspondant à son salaire depuis le 1er janvier...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 12 rue des Gravilliers 75003 Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 18 janvier 2022 portant mise en sécurité des immeubles situés 2 rue des Vertus/14 rue des Gravilliers et 12 rue des Gravilliers, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux et la décision expresse confirmative du 15 juin 2022. Par un jugement n° 2213466/3-2 du 10 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêt...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302233 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme C... A...

...Mme Marie-Pierre BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des missions des services pénitentiaires de l'outre-mer lui a alloué un montant de 330 euros au titre de la prime exceptionnelle versée à certains agents publics soumis à des sujétions exceptionnelles pour faire face à l'épidémie de covid-19, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux du 27 octobre 2020, et qu'il soit enjoint...

...Mme Marie-Pierre BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision orale de non-titularisation qui lui a été opposée par la secrétaire de la division des examens et des concours postérieurement à la réunion du jury académique de l'évaluation de la qualification professionnelle, ainsi que la décision du 2 septembre 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de La Réunion a refusé de la titulariser. Par un jugement n° 2001100 du 21 février 2023, le tribunal administratif de La...

...Mme Marie-Pierre BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et B... A... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle la communauté d'agglomération du Pays basque a implicitement rejeté leur demande tendant à la modification du plan local d'urbanisme de Jatxou en ce qu'il porte sur le classement des parcelles cadastrées section AD n°s 462, 464 à 467 et 524. Par un jugement n° 2001903 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande et mis à la charge de M. et Mme A... une somme de 1...

...Mme Marie-Pierre BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 2202815 du 9 février 2024, le président du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un...

335-01-03-02 ÉTRANGERS. - SÉJOUR DES ÉTRANGERS. - REFUS DE SÉJOUR. - PROCÉDURE. - DEMANDEUR D’ASILE - DROIT AU MAINTIEN SUR LE TERRITOIRE... ...Mme Marie-Pierre BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet de La Réunion lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2401315 du 10 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La...

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... AC..., M. E... AA..., Mme J... L..., M. O... M..., M. X... N..., Mme H... B..., Mme S... P..., Mme Q... Y..., Mme W... F..., Mme I... R..., Mme Z... T..., Mme C... AB..., Mme U... K..., M. D... G... et M. A... V... ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France a homologué le document unilatéral portant sur le projet de...

...Mme Marie-Isabelle LABETOULLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Shell France a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté n° 2020/00705 du 3 mars 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a prescrit la réalisation de nouvelles investigations relatives à la pollution résiduelle sur le site de son ancien dépôt pétrolier de Choisy-le-Roi et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2003412 du 21 mars...