Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marais dans la jurisprudence francophone

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Enlèvement sur demande ESD a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser la somme de 527 225,85 euros portant intérêts au taux légal sur 169 375,65 euros à compter du 28 novembre 2019, et sur le montant des factures postérieures au mois de juillet 2019 à compter de la date de leur réception par la préfecture de la Seine-Saint-Denis, avec capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 2002964 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a...

...Mme Marie-Isabelle LABETOULLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Eglise de scientology et celebrity centre du grand Paris ESCCGP a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Denis a prononcé le retrait de l'autorisation préalable à la pose de deux enseignes parallèles sur un bien situé 270 avenue du Président Wilson, sur le territoire de sa commune et de mettre à la charge de la commune de Saint-Denis la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Enlèvement sur demande ESD a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 705 089,38 euros avec intérêts au taux légal sur 4 930 470,75 euros à compter du 31 décembre 2020 et sur 774 618,63 euros à compter du 29 mars 2021, avec capitalisation de ces intérêts et, dans l'hypothèse d'un rejet de sa précédente requête enregistrée sous le n°2002964, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 744 262,75 euros avec intérêts au taux légal à compter du 29...

...Mme Marie-Isabelle LABETOULLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2311670 du 15 mai 2024 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté de la préfète du...

...Mme Marie-Isabelle LABETOULLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2407146 du 9 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 15 mai 2024. Procédure devant la Cour...

...Mme Marie-Isabelle LABETOULLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 2307238 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. A... tendant à l'annulation de cet arrêté. Procédure...

...Mme Marie-Isabelle LABETOULLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Petit Cervantes a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel la maire de Paris a rejeté sa demande d'autorisation d'installation de dispositifs de type contre-terrasse estivale sur stationnement et terrasse estivale et de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 4 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2211737 du 27 juin 2024, le tribunal...

...Mme Marie-Isabelle LABETOULLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 11 juillet 2024 par lesquels le préfet de police de Paris les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2422322/2 et 2422324/2 du 26 septembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté leur...

...Mme Marie-Isabelle LABETOULLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement no 2315146 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant...

...Mme Marie-Isabelle LABETOULLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 septembre 2022 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNG lui a refusé l'autorisation d'exercer la profession de médecin dans la spécialité " chirurgie orthopédique et traumatologie " en France, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre au Centre national de gestion des praticiens...