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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision en date du 25 mars 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire. Par une ordonnance no 1905047 du 4 juin 2019, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2019, M. A..., représent...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS LDMC a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés dont elle a fait l'objet au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ainsi que des pénalités afférentes. Par un jugement no 1804905 du 17 octobre 2019, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl TRADE INVEST a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés dont elle a fait l'objet au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ainsi que des pénalités afférentes. Par un jugement no 1805481 du 17 octobre 2019, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête. Procédure devant la...

19-02-03-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SOCIÉTÉ MARKEN TRADING a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge la décharge de la taxe foncière et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010. Par une ordonnance no 1810050 du 10 octobre 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête...

335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ... ...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour demandé le 25 mars 2016, et d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa demande sous un délai de quinze...