Recherche de qui ont été rapportées par Mme Lydie DIOUX-MOEBS dans la jurisprudence francophone - page 33

...Mme Lydie DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Godwin Dodji Honorio X, de nationalité togolaise, demeurant ..., par Me Blivi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05574 du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de française et l'a invité à quitter le territoire français...

...Mme Lydie DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Dilan X, demeurant ..., par Me Aydin-Izouli ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 078482 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2007 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour au titre de l'asile et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté précité ainsi que la décision du 1er...

...Mme Lydie DIOUX-MOEBS...Vu le recours enregistré le 11 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400259 du 6 juillet 2006 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a annulé l'arrêté du 8 octobre 2003 par lequel il a infligé un blâme à Mme X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Versailles ; Il soutient que Mme Y...

...Mme Lydie DIOUX-MOEBS...Vu la requête enregistrée le 18 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Véronique X, demeurant ..., par Me Mandicas ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700340 du 19 mars 2007 du Tribunal administratif de Versailles qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la sanction d'exclusion temporaire de quinze jours que lui a infligée le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer par arrêté du 24 février 2005 ; 2° d'annuler cette sanction ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 2...

...Mme Lydie DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Yolette X, de nationalité haïtienne, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Elbaz ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704725 du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2007 du préfet de Seine-Saint-Denis lui refusant un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté ci-dessus mentionné du 26 mars 2007 ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de...

...Mme Lydie DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Attlan ; M. Abdelkader X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704178 du 7 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence d'un an, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination de cette mesure...

...Mme Lydie DIOUX-MOEBS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril et 23 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mme Bénédicte X, demeurant ..., par Me Claisse ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0510268 du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2005 par lequel le président du conseil général des Yvelines l'a licenciée pour insuffisance professionnelle de ses fonctions de sous-directeur des espaces territoriaux...

...Mme Lydie DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Redouane X, de nationalité marocaine, demeurant chez Mme Degahaya X, ..., par Me Pereire ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 070411 du 21 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de...