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...Mme Lucie CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 3 août 2022, 2 septembre 2022, 21 décembre 2023 et 17 janvier 2024, la société Martaizé Energie, représentée par le cabinet Volta, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et de quatre postes de livraison sur le territoire de la commune de Martaizé ; 2° de lui délivrer...

...Mme Lucie CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017. Par un jugement n° 2100986 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 janvier 2023, 9 mars 2023 et 27 août...

...Mme Lucie CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Issopimco a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 29 770 euros correspondant à des droits de taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 2010 à 2016 et aux pénalités y afférentes. Par un jugement n° 2100988 du 23 novembre 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, la société civile...

...Mme Lucie CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013, 2014 et 2015 et, à titre subsidiaire, de prononcer la décharge des pénalités afférentes aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013, 2014 et 2015 suite à la proposition de rectification du 3 novembre 2016...

...Mme Lucie CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2402692 du 15 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 15 mars 2024 et a enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à Mme A... une carte de séjour temporaire portant la...

...Mme Lucie CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 24 juillet 2024 par lesquelles la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 2402339 du 19 novembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a annulé les décisions du 24 juillet 2024 et a enjoint à la préfète des Deux-Sèvres de...

...Mme Lucie CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2100531 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 23 janvier 2023, 25...

...Mme Lucie CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2100537 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 27 janvier 2023, 25 janvier...

...Mme Lucie CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 2101714 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 16 février 2023, 10 août 2023 et 23 octobre 2023, ce...

...Mme Lucie CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 novembre 2017 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société Samsic Sécurité à le licencier pour inaptitude physique. Par un jugement n° 1705514 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 décembre 2019, 16 mars 2021 et 22 octobre 2021, la société Samsic...