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...Mme LORANT...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 24 août 1999, sous le n° 99MA01653, la requête présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me MASCLE-ALLEMAND ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 3 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation des notations qui lui ont été attribuées au titre des années 1991, 1992, 1993 et 1995, ainsi que le refus de le noter en 1994 ; 2°/ d'annuler lesdites décisions ; Classement CNIJ : 36-06-01 54-08-01-03-01-01 C M. X, conservateur des bibliothèques...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 03 mai 2004, 03MA01513
...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 30 juillet 2003 sous le n°03MA1513, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n°AVE 01/052 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le président de la régie culturelle...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 03 mai 2004, 03MA01517
...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 30 juillet 2003 sous le n°03MA1517, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n° AVE 01/045 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le président de la régie...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 07 décembre 1989, CETATEXT000008280454
37-01-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - GENERALITES - DECISIONS A CARACTERE JURIDICTIONNEL -Absence - Mission de conciliation... ...Mme Lorant
| France, Tribunal administratif de Marseille, 29 octobre 1987, CETATEXT000008246503
48-02-01-09 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE -Rente d'invalidité - Veuve article L.... ...Mme Lorant
