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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 21 novembre 2013, 12NC01773

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Laurie GUIDI...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2012, présentée pour Mme A...B...épouseC..., demeurant..., par Me D... ; Mme B...épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201945 du 26 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2012 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et à se présenter hebdomadairement à la...

France | 21/11/2013 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 21 novembre 2013, 12NC01854

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Laurie GUIDI...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2012, présentée pour M. C...B...demeurant..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204724 du 15 octobre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2012 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire ; 2° d'annuler...

France | 21/11/2013 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 21 novembre 2013, 12NC01952

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Laurie GUIDI...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2012, présentée pour M. C...B...et Mme D...B..., demeurant..., par MeA... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200589 du 17 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 13 mars 2012 par lesquels le préfet du Jura a refusé de leur délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler les...

France | 21/11/2013 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 21 novembre 2013, 12NC01953

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Laurie GUIDI...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200579 du 17 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2012 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté du 13 mars 2012...

France | 21/11/2013 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 03 octobre 2013, 11NC01734

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Laurie GUIDI...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2011, présentée pour Mme A...C..., demeurant au..., par MeB... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1103594 du 4 octobre 2011 par lequel Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2011 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté; 3° d'ordonner une expertise relative...

France | 03/10/2013 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 03 octobre 2013, 12NC01674

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Laurie GUIDI...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2012, présentée pour M. A...B..., élisant domicile..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204140 du 10 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2012 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...

France | 03/10/2013 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 03 octobre 2013, 12NC01881

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Laurie GUIDI...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Gsell, avocat ; Mme B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202815 du 25 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté du 5 juin 2012 ; 3...

France | 03/10/2013 | 2ème chambre - formation à 3
 
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