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...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 mai 2002, sous le n° 02MA00819, présentée pour M. X, représentant l'établissement ..., port de plaisance à Saint-Laurent-du-Var 06700, domicilié au siège de l'établissement, par Me Christian BOITEL, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 25 février 2002 du Tribunal administratif de Nice l'ayant condamné, d'une part, au paiement d'une amende à titre de contravention de grande voirie, d'autre part, à évacuer les lieux indûment occupés, situés au-delà de la zone amodiable du port de...
...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mai 2002 télécopie et le 28 mai 2002 courrier postal, sous le n° 02MA00944, présentée par M. Charles X, représentant l'établissement ..., port de plaisance à Saint-Laurent-du-Var 06700, domicilié au siège de l'établissement ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement, en date du 25 février 2002 du Tribunal administratif de Nice l'ayant condamné, d'une part, au paiement d'une amende à titre de contravention de grande voirie, d'autre part, à évacuer les lieux indûment occupés, situés au-delà de la zone...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 03 mai 2004, 03MA01516
...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 30 juillet 2003 sous le n°03MA1516, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n° AVE 01/042 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le président de la régie...
...Mme LORANT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2001sous le n° 01MA01254, présenté par ministre de la défense ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 22 mars 2001, notifié le 30 mars 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à verser à M. Y, une indemnité de 500.000 F, ainsi qu'une somme de 5.000 F au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2°/ de rejeter la demande de M. Y ; Classement CNIJ : 60-01-04-01 60-04-01-02-02 C Le ministre soutient...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 03 février 2004, 00MA00226
...Mme LORANT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 02 février 2000, sous le n° 00MA00226 présenté pour M. Louis X, demeurant ..., par Me Katia COLLINO, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9604136 en date du 1er décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 10 mai 1996, confirmée le 7 octobre 1996 par laquelle la Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés du Gard a rejeté sa demande d'aide au désendettement ; 2°/ d'annuler la décision du 10 mai...
...Mme LORANT...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 août 1999 sous le n° 99MA01584, présentée pour la commune de Sète, légalement représentée par son maire en exercice, domicilié es qualité en l'hôtel de ville de Sète, par Me X..., avocat ; La commune de Sète demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 24 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur déféré du préfet de l'Hérault, la délibération du 18 novembre 1996 par laquelle le conseil municipal de Sète a décidé de conclure une transaction avec M. Y et avec Mme Z...
...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02203, présentée pour M. Christophe X, demeurant ... par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2377, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 153.568,33 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures supplémentaires non rémunérées effectuées...
...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02207, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2386, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 141.446 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures supplémentaires non rémunérées effectuées depuis le...
...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02213, présentée pour M. Joël X, demeurant ..., par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2370, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 131.776,98 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures supplémentaires non rémunérées effectuées depuis le...
...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02217, présentée pour M. Eric X, demeurant ... par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2391, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 145.200,57 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures supplémentaires non rémunérées effectuées depuis le...
