La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme LORANT - page 2

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 30 juillet 2003 sous le n°03MA1516, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n° AVE 01/042 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le président de la régie...

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 30 juillet 2003 sous le n°03MA1517, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n° AVE 01/045 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le président de la régie...

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 30 juillet 2003 sous le n°03MA1518, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n° AVE 01/053 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le président de la régie...

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 30 juillet 2003 sous le n°03MA1519, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n° AVE 01/043 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le président de la régie...

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 30 juillet 2003 sous le n°03MA1520, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n°AVE 01/047 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le président de la régie culturelle...

...Mme LORANT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 janvier 2000, sous le n° 00MA00158, la requête présentée pour la COMMUNE DE LA TOUR SUR TINEE par Me Escoffier, avocat au barreau de Nice ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'article 1er du jugement en date du 16 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la délibération en date du 9 avril 1993 du conseil municipal et l'arrêté en date du 25 mai 1993 du maire de la commune en tant qu'ils prononcent la radiation de Mme X des cadres de la commune à compter du 30 septembre 1990 et ne procèdent...

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 avril 2000, sous le n° 00MA00672, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par Me MAROUANI, avocate au barreau de Nice ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'article 4 du jugement en date du 9 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Nice a rejeté son recours gracieux tendant à l'annulation de la décision de licenciement dont il a fait l'objet et constate l'illégalité de ce...

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 février 2000 sous le n° 00MA00340, présentée pour la Commune d'Oraison, légalement représentée par son maire en exercice, domicilié es qualité hôtel de ville, ..., élisant domicile au cabinet de la S.C.P. d'avocats TREFFS-MIELLE-ROBERT, ..., BP139 à Digne les Bains 04000, par ladite S.C.P. ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. , la décision implicite par laquelle le maire de la commune...

...Mme LORANT...Vu, 1° enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2000, sous le n° 00MA00617, la requête présentée pour M. Serge X, demeurant ... par Me Alain OTTAN ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 20 janvier 2000, en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 octobre 1997, par laquelle le maire de Combas l'a placé en congé de maladie ordinaire à compter du 21 janvier 1997, et à demi traitement ; 2°/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 36 05 04 01...

...Mme LORANT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2000 sous le n° 00MA00632, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'article 1er du jugement en date du 27 janvier 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a fait droit à la demande de M. en condamnant l'Etat à lui verser l'allocation d'assurance pour perte d'emploi à compter du 17 octobre 1996 ; 2°/ de rejeter ladite demande ; Classement CNIJ : 01-04-03-08 36-08-03 C Le ministre de l'économie, des finances...