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AGRESSIONS SEXUELLES - Autres agressions sexuelles - Eléments constitutifs - Surprise. La surprise, élément constitutif du délit d'agression... ...Rapporteur : Mme Koering-Joulin....CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2000, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22 et 222-27 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de...

1° ETRANGER - Interdiction du territoire français - Interdiction temporaire du territoire français - Relèvement - Article 28 bis de... ...Rapporteur : Mme Koering-Joulin....REJET du pourvoi formé par : - X... Youssef, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2000, qui a déclaré irrecevable sa demande en relèvement de la peine complémentaire d'interdiction, à titre temporaire, du territoire français prononcée par l'arrêt de ladite cour d'appel du 14 mai 1998. LA COUR, Vu les mémoires produits ; Sur la premier moyen de cassation, pris de la violation des articles...

1° MINEUR - Garde à vue - Placement - Ordonnance du 2 février 1945 article 4 - Fondement. 1° GARDE A VUE - Placement - Mineur -... ...Rapporteur : Mme Koering-Joulin....REJET des pourvois formés par : - X... Sébastien, Y... Arnaud, Z... Benjamin, A... Gaël, B... Fabien, B... Yann, C... Julien, C... Vincent, D... Franck, E... Aïssa, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse, en date du 16 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de viols et viols aggravés, a rejeté leurs demandes en annulation d'actes de la procédure. LA COUR, Vu l'ordonnance du président de...

1° ACTION CIVILE - Recevabilité - Association - Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail - Accord des... ...Rapporteur : Mme Koering-Joulin....REJET des pourvois formés par : - X..., Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1999, qui, pour harcèlement sexuel a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'interdiction d'exercer la profession d'enseignant, et a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en...

EVASION - Condamné bénéficiant d'une permission de sortir d'un établissement pénitentiaire et ne le réintégrant pas - Délit instantané.... ...Rapporteur : Mme Koering-Joulin....CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X... Djaffar, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1999, qui, pour complicité d'évasion, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec maintien en détention. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 121-7, 434-27 et 434-29. 3° du Code pénal, 591 et 593 du Code de...