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Jurisprudences qui ont été rapportées par Mme Jourdan

3 résultats trouvés :

§ | France, Tribunal administratif de Lyon, 21 mars 2002, 0000618,0001729,0002954

01-09-01-02-01-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES CREATEURS DE DROITS -... ...Mme Jourdan

France | 21/03/2002

§ | France, Tribunal administratif de Lyon, 20 février 2002, 9905522

39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS -Possibilité pour le maire... ...Mme Jourdan

France | 20/02/2002

§ | France, Tribunal administratif de Lyon, 10 janvier 2002, 9903555

39-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - QUALITE POUR CONTRACTER - 39-02-01 Il résulte des... ...Mme Jourdan

France | 10/01/2002
 
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