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TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Responsabilité - Dommage - Réparation - Exclusion - Effets - Faute inexcusable - Caractérisation -... ...Mme Jollec...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 133-8 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une cargaison de céréales confiée au transport par la société Céreal Partners France à la société Groupe Dupessey le transporteur a été volée lors du stationnement du camion sur une aire non surveillée ; que la société Cereal Partners et son assureur...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport - Opérations de chargement - Exécution défectueuse - Vendeur - Responsabilité... ...Mme Jollec...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 mai 2014, que la société Emin Leydier, assurée auprès de la société MMA IARD assurances, a vendu sous l'Incoterm Ex works des marchandises à la société DH Smith, qui a confié l'organisation de leur transport à la société Coquelle et Gourdin, devenue la société Transfer international, en qualité de...

TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Contrat de transport - Contrat type de transport "marchandises périssables sous température dirigée" -... ...Mme Jollec...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 2 juillet 2014, que la société Road froid a transporté à la demande de la société Les Transports Robin-Chatelain, devenue la société LC Immo, la société Robin Chatelain des produits surgelés sous température dirigée, de Noyal-sur-Vilaine à destination de la société Toupargel à Montauban ; que la marchandise ayant ét...