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6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 octobre 2012, 10PA01433

...Mme Joëlle LACKMANN...Vu la décision en date du 17 mars 2010 par laquelle le Conseil d'Etat a renvoyé à la Cour, après cassation de son arrêt 06PA01481 du 10 juin 2008, la requête présentée par les consorts A ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 21 juin 2006, présentés pour Mme Marie-Claire Gilberte A, demeurant ..., M. Alain A, demeurant ..., Mme Chantal A, demeurant ... et Mlle Véronique A, demeurant ..., par Me Blondel ; les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402724/5 du 7 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun...

France | 18/10/2012 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 17 décembre 2009, 08PA03687

...Mme Joëlle LACKMANN...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804462/5-2 du 12 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. Zouhaier A en annulant l'arrêté du 22 octobre 2007 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande de M. A présentée en première instance ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces...

France | 17/12/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 17 décembre 2009, 08PA04434

...Mme Joëlle LACKMANN...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008, présentée pour Mlle Rebecka A, domiciliée chez Emmaus, ..., par Me Bembelly ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0805979 en date du 4 juillet 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 4 mars 2008 refusant de l'admettre au séjour au titre de l'asile, lui ordonnant de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification en fixant le pays de destination, le pays dont elle a la...

France | 17/12/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 17 décembre 2009, 08PA04950

...Mme Joëlle LACKMANN...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2008, présentée pour M. Boussad A, demeurant ..., par Me Chemin ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0608731-0807337/5-1 en date du 31 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur son recours hiérarchique formé à l'encontre de la décision du préfet de police du 8 novembre 2005 l'invitant à quitter le territoire français...

France | 17/12/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 17 décembre 2009, 08PA05395

...Mme Joëlle LACKMANN...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2008 présentée pour M. Eyolumbu A, demeurant chez B ..., par Me Martoux ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802264/4 en date du 21 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du préfet de Seine-et-Marne du 19 février 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de séjour mention vie privée et familiale dans le délai d'un mois à compter de la notification...

France | 17/12/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 04 juin 2009, 09PA00131

...Mme Joëlle LACKMANN...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2009, présentée pour M. Dominique X, demeurant chez ..., par Me Goba ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813189 en date du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 4 juillet 2008 rejetant sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer...

France | 04/06/2009 | 1ère chambre
 
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