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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jeanette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 8 décembre 2014 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 1500479 du 5 mai 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jeanette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 21 janvier 2015 par lequel le préfet du Gard a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1501025 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jeanette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeB... D... épouse A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 13 avril 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé le renouvellement de son titre de séjour " vie privée et familiale " et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1502576 du 6 juillet 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Jeanette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération en date du 28 novembre 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune de Châteauvieux a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1303567 du 9 octobre 2014, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération en date du 28 novembre 2012. Procédure...
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Jeanette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération en date du 28 novembre 2012, par laquelle le conseil municipal de la commune de Châteauvieux a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1300511 du 9 octobre 2014, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération en date du 28 novembre...
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...Mme Jeanette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme J... et autres ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le permis de construire tacitement accordé par le maire de Lambesc à la SCI Merlot. Par un jugement n° 1205888 du 30 janvier 2014, le tribunal administratif de Marseille a annulé le permis de construire tacite né le 12 décembre 2011 du silence gardé par le maire de la commune de Lambesc sur la demande de la société pétitionnaire. Procédure devant...
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...Mme Jeanette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme J... et autres ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le permis de construire tacitement accordé par le maire de Lambesc à la SCI Grenache. Par un jugement n° 1205877 du 30 janvier 2014, le tribunal administratif de Marseille a annulé le permis de construire tacite né le 12 décembre 2011 du silence gardé par le maire de la commune de Lambesc sur la demande de la société pétitionnaire. Procédure...
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...Mme Jeanette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... et autres ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 25 avril 2012 par lequel le maire de la commune de Leucate a délivré conjointement un permis de construire à la SARL Distribution Casino France et à la SNC Wishbone pour réaliser un supermarché, une galerie marchande de cinq boutiques et un restaurant. Par un jugement n...
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...Mme Jeanette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... et autres ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 25 avril 2012 par lequel le maire de la commune de Leucate a délivré conjointement un permis de construire à la SARL Distribution Casino France et à la SNC Wishbone pour réaliser un supermarché, une galerie marchande de cinq boutiques et un restaurant ; Par un jugement n...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Jeanette FEMENIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 29 septembre 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1407446 du 22 décembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
