Recherche de qui ont été rapportées par Mme Jacqueline MARCHESSAUX dans la jurisprudence francophone - page 97

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire émis le 29 mai 2020 par la directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en vue du recouvrement de la somme de 4 751,56 euros, ensemble la décision du 28 août 2020 de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2101532 du...

44-05-04-01 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Protection du littoral. - Conservatoire du littoral. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 21 novembre 2013 du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres portant classement du domaine du A... D..., situé sur le territoire de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, dans son domaine propre, ensemble la...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire émis le 5 décembre 2019 par la directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en vue du recouvrement de la somme de 23 370 euros, ensemble la décision du 11 février 2020 de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2004563...

44-05-04-01 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Protection du littoral. - Conservatoire du littoral. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 21 novembre 2013 du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres portant classement du domaine du A... D..., situé sur le territoire de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, dans son domaine propre, ensemble la...

44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...VU _ Mme Jacqueline Marchessaux Rapporteure _ M. Olivier Guillaumont Rapporteur public _ Audience du 16 avril 2024 Décision du 6 mai 2024 _ 44-02-02-005-02-01 44-02-02-01 44-035-04 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d'appel de Marseille 5ème chambre Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Oriente Environnement a demandé au...