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...Mme Isabelle LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 avril 2015 du préfet de la Sarthe refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1506901 du 12 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2015, le préfet de la Sarthe demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...Mme Isabelle LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune de Saint-Pierre-des-Corps à le dédommager de la perte financière qu'il estime avoir subie à raison d'une demande de départ à la retraite prématurée. Par un jugement n° 1401675 du 10 mars 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2015, régularisée le 10 juin 2015, et un mémoire enregistré le 18 octobre 2016, M. G... B..., représenté par MeD...

...Mme Isabelle LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E...a, en sa qualité de représentant légal de son fils mineurA..., demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 avril 2014 par laquelle le colonel commandant le lycée Prytanée national militaire de La Flèche a infligé à celui-ci une sanction d'exclusion de quatre jours. Par un jugement n° 1404740 du 12 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et enjoint au ministre de la défense d'effacer du dossier de A...Olphe-Galliard toute mention de la...

...Mme Isabelle LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2015 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, fixant son pays de renvoi et l'astreignant à remettre son passeport et à se présenter une fois par semaine aux services de la police aux frontières. Par un jugement n° 1505779 du 9 mars 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme Isabelle LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...et Mme E...A..., née C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés des 25 et 26 juin 2015 du préfet de la Mayenne leur refusant la délivrance d'un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n°s 1506234, 1506235 du 3 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé ces arrêtés. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2015, le...

...Mme Isabelle LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl AndréC..., M. A...C...ainsi que la Sci du Domaine de Bellevue ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er décembre 2009 par laquelle le directeur régional de l'équipement de Bretagne a rejeté leur proposition d'aménagement d'un accès à leur commerce d'épicerie débit de boissons situé à proximité de la RN 24 au niveau de l'échangeur de Bellevue sur la commune de Bréal-sous-Montfort, l'avis d'appel public à la concurrence publié le 23 décembre 2009, la décision du 6 avril...

...Mme Isabelle LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune de Sigloy à leur verser la somme globale de 14 692,15 euros en réparation de leur préjudice résultant de la perte de la valeur vénale de leur habitation et de leur préjudice de jouissance et d'enjoindre à cette commune de réaliser les études mentionnées dans le rapport d'expertise. Par un jugement n° 1401033 du 15 janvier 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande et mis à la charge des époux G...les frais...

...Mme Isabelle LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 avril 2015 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1506886 du 23 octobre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2015 M. D... B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1...

...Mme Isabelle LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2014 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1502017 du 3 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 novembre 2015, les 10 mars et 25 mars 2016, M. B... A..., représenté par...

...Mme Isabelle LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2014 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1501714 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2015, M. A... B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1...