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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Ghislaine MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du Maroc. Par un jugement n°1405506 du 16 avril 2015, le tribunal administratif de Montpellier a déclaré qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de M. C...dirigées...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Ghislaine MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Algérie. Par un jugement n° 1501226 du 7 avril 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Ghislaine MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 avril 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler le certificat de résidence dont il était titulaire et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Algérie. Par un jugement n° 1502785 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Ghislaine MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 26 août 2015 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Maroc. Par un jugement n°1503634 du 21 janvier 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 février...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Ghislaine MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1405724 du 2 avril 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Ghislaine MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 février 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler le titre de séjour dont elle était titulaire et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1501625 du 4 juin 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...
60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs... ...Mme Ghislaine MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D...et Mme A... E...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à leur verser la somme de 45 000 euros en réparation des préjudices moral et matériel qu'ils ont subis, ainsi que la somme de 250 000 euros en réparation de la perte de chance d'éviter le décès de leur fille survenu le 20 juin 2011. Par un jugement n° 1303302 du 19 mai...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Ghislaine MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Tunisie. Par un jugement n° 1505101 du 18 décembre 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Ghislaine MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 février 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1302584 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2015, M. A..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Ghislaine MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 avril 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1402521 du 11 décembre 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
