Recherche de qui ont été rapportées par Mme Genevieve VERLEY-CHEYNEL dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2006, présentée pour M. Abedlhafid X, domicilié ..., par Me Prudhon ; M. X demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 0606285 du 12 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 octobre 2006 par lequel le préfet de la Loire a ordonné qu'il soit reconduit à la frontière ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2003, présentée pour Mlle Brigitte X, domiciliée ..., par Me Azoulei ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903904 du 4 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que les Hospices civils de Lyon soient condamnés à lui verser une indemnité en réparation des conséquences dommageables des interventions qu'elle a subies les 7 janvier et 21 février 1998 au centre hospitalier Lyon-sud ; 2° de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme totale de 28 647,07...

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2003, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE, dont le siège est 28 rue de Charlieu B.P. 511 à Roanne 42300, par Me Boizard ; Le CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 9903317 du 3 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamné à verser à M. et Mme X une indemnité de 4 500 euros en réparation des conséquences dommageables de l'intervention qu'elle a subie le 27 novembre 1997 et à la caisse primaire d'assurance maladie de Roanne une somme de 14 345,61 euros ; 2...

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2006, présentée pour M. Emil X, domicilié 36 rue Beaubrun à Saint-Étienne 42000, par Me Penin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605212 du 31 août 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 août 2006 par laquelle le préfet de la Loire a prononcé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier...

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu sous le n° 06LY01690, la requête, enregistrée le 3 août 2006, présentée pour M. Abdelahafid X, domicilié ..., par Me Chartier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408355 du 14 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 avril 2004 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites...

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2006, présentée pour M. Abedlhafid X, domicilié ..., par Me Prudhon, avocat ; 1° d'annuler le jugement n° 0606285 du 12 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 10 octobre 2006 par lesquelles le préfet de la Loire a décidé sa reconduite à la frontière, fixé le pays de destination et l'a placé en rétention administrative ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2004, présentée pour M. et Mme Karim X, domiciliés ..., par la SCP Michel Ledoux et associés ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204345 du 10 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à ce que les Hospices civils de Lyon soient condamnés à leur verser une somme en réparation des conséquences dommageables des soins reçus par leur fille Marie à la suite de sa naissance le 25 août 1998 ; 2° d'ordonner une nouvelle expertise médicale ; 3° de condamner les Hospices...

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2007, présentée pour M. Aomar X, domicilié ..., par Me Proust ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602192 du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 mars 2006 par lequel le préfet de la Loire a fixé le pays de destination de la mesure de reconduite à la frontière prise à son encontre ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros...

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2007, présentée pour M. Amadou Hamady X, domicilié ..., par Me Lerein ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702359 du 14 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 mars 2007 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° de renvoyer l'examen du recours en formation collégiale ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du...

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 2004 et 10 janvier 2005, présentés pour les HOSPICES CIVILS DE LYON, par Me Le Prado ; Les HOSPICES CIVILS DE LYON demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302945 du 30 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon les a condamnés à verser aux consorts X, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de M. André X décédé, une indemnité de 20 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 26 avril 2004, en réparation des...