Recherche de qui ont été rapportées par Mme Frederique SPECHT dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2005, présentée pour la SARL QUEMPER, dont le siège est à Penvern, rue de Kerolégon à Trebeurden 22560, par Me Yann Drévès, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; la société QUEMPER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301043 en date du 8 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge du précompte mobilier et de la contribution de 10 % à l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1995 ; 2° de prononcer les décharges demandées...

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2005, présentée pour la SARL GMTP, dont le siége est 17 quai de la Prévalaye à Rennes 35000, par Me Hoarau, avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion ; la SARL GMTP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204187 en date du 8 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2005, présentée pour la SARL FINAGIM, dont le siège est 1 rue Michel Ange à Saint-Nazaire 44600, par Me Bondiguel, avocat au barreau de Rennes ; la SARL FINAGIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103440 en date du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2004, présentée pour M. et Mme Patrick X, demeurant ..., par Me Bondiguel, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201755 en date du 2 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de...

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2005, présentée pour M. Joël X, demeurant ..., par Me Rossinyol, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101497 en date du 3 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 à 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du...

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2005, présentée pour la SARL PRIMOF, dont le siège est Tourterelles à Tollevast 50820, par Me Gedouin, avocat au barreau de Caen ; la SARL PRIMOF demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0400990 en date du 11 octobre 2005 du Tribunal administratif de Caen en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la...

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2006, présentée pour la SA COMPTOIR COOPERATIF DE PAIMPOL, dont le siège est 46 avenue du Général de Gaulle à Paimpol 22500, par Me Faucon, avocat au barreau de Brest ; la SA COMPTOIR COOPERATIF DE PAIMPOL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202765 en date du 24 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés et du complément de contribution à l'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre de l'exercice 1999 ainsi que des pénalités...

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2006, présentée pour M. Patrice X, demeurant ..., par Me Lemaître, avocat au barreau de Coutances ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401617 en date du 15 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2000 ainsi que les pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de...

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2006, présentée pour la Société coopérative d'intérêt collectif agricole SICA LA MAYENNE, dont le siège est BP 2149, 89 rue Magenta à Laval Cedex 09 53021, par Me Barbary, avocat au barreau de Laval ; la SICA LA MAYENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202891 en date du 29 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles à cet impôt, ainsi que des pénalités y afférentes, qui...

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2004, présentée pour la société ACMAT SA dont le siège est Le point du Jour à Saint-Nazaire 44600, par Me Lemaire, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société ACMAT SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004721 en date du 3 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle de 10 % mises à sa charge au titre des exercices clos en 1995 et 1997 ainsi que des intérêts de retard y...