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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 23 février 2012, 10MA00066

...Mme Françoise SEGURA-JEAN... 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. ...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2010 sous le numéro 10MA00066, présentée pour Mme Claire B, demeurant au ..., M. Olivier D, demeurant ..., M. Laurent C, demeurant ... et M. Christophe A, demeurant ..., par la LLC et Associés - avocats en la personne de Me Lefort ; Mme B et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802017,0802547 et 0801598 du 6 novembre 2009 par lequel le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 23 février 2012, 10MA00164

...Mme Françoise SEGURA-JEAN... 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2010, présentée pour M. Gérard B, demeurant ..., par Me Barbancon ; M. B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602252 du 29 octobre 2009 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 octobre 2005 par lequel le maire de la commune de Falicon a délivré un permis de construire à M. A, ensemble la décision implicite...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 23 février 2012, 10MA00950

...Mme Françoise SEGURA-JEAN... 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2010, présentée pour Mme Marie-Jeanne B, demeurant au ..., Mme Berthe B, demeurant au ... et M. Jean-Paul B demeurant ..., par la S.C.P. d'avocats CGCB et Associés ; les CONSORTS B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805809 du 31 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Béziers en date du 23...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 23 février 2012, 10MA01651

...Mme Françoise SEGURA-JEAN... 68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2010, présentée pour M. Stéphen A, demeurant ..., par Me Boitel ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705460 du 4 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Grasse en date du 10 août 2007 opposant un sursis à statuer à sa demande de permis de construire ; 2° d'annuler, pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 23 février 2012, 10MA01675

...Mme Françoise SEGURA-JEAN... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2010, présentée pour la S.C.I. MASSIF DE L'ETOILE, dont le siège est au quartier Gadie à Simiane 13109, par la SCP Berenger - Blanc - Burtez - Doucede et Associes ; La S.C.I. MASSIF DE L'ETOILE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707862 du 24 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2007 du maire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 09 février 2012, 10MA00905

...Mme Françoise SEGURA-JEAN... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2010, présentée pour M. Michel A, demeurant au ..., par la SCP Bérenger - Blanc - Burtez - Doucede et Associés ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707535 du 22 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Marseille en date du 6 juin 2007 délivrant à la S.A.S. Monne Decroix Promotion un permis de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 09 février 2012, 10MA01080

...Mme Françoise SEGURA-JEAN... 18-03-02 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. 39-08-003 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2010, présentée pour la COMMUNE D'ALET-LES-BAINS, représentée par son maire, par Me Blein ; La COMMUNE D'ALET-LES-BAINS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606240 du 18 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de l'association Avenir d'Alet, le titre exécutoire n...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 09 février 2012, 10MA01122

...Mme Françoise SEGURA-JEAN... 54-05-04-02 Procédure. Incidents. Désistement. Portée et effets. ...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010, présentée pour M. Raymond A, demeurant au ..., par Me Berlanger ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800723 du 5 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Savines-le-Lac en date du 26 octobre 2006 délivrant à la S.C.I. du Grand Morgon un permis de construire quatre logements et une pharmacie dans un bâtiment existant, ensemble...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 09 février 2012, 10MA01577

...Mme Françoise SEGURA-JEAN... 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Retrait. ...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2010, présentée pour la S.C.I. LE CHAMP, représentée par son représentant légal, dont le siège social est Auberge des Tuileries à Forcalqueiret 83136, par le cabinet d'avocats A.J.C. en la personne de Me Msellati ; La S.C.I. LE CHAMP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803497 du 19 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 09 février 2012, 10MA01578

...Mme Françoise SEGURA-JEAN... 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Retrait. ...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2010, présentée pour la S.C.I. LES CHENES, représentée par son représentant légal, dont le siège social est Auberge des Tuileries à Forcalqueiret 83136, par le cabinet d'avocats A.J.C. en la personne de Me Msellati ; la S.C.I. LES CHENES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803501 du 19 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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