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| 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...Mme Françoise SEGURA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 avril 2011, sous le numéro 11MA01398 présentée pour la commune de Ventabren 13122, représentée par son maire en exercice, par MeC... ; la commune de Ventabren demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801408 du 10 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande des consortsA..., l'arrêté en date du 24 décembre 2007 par lequel le...
68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la puissance... ...Mme Françoise SEGURA...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2011 au greffe de la Cour sous le n° 11MA02218, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par la S.C.P. Courtignon - Pensa Bezzina ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806511 du 15 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Aspremont à lui verser, d'une part, une indemnité de 28 097,62 euros, assortie des...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...Mme Françoise SEGURA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le numéro 11MA00032, le 5 janvier 2011, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804656, 1000949 du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté, d'une part, la demande de la S.C.I. Du Triskell tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2008 par lequel le maire de la commune de la...
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-04-04 Urbanisme... ...Mme Françoise SEGURA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 10 janvier 2011, sous le n° 11MA00138, présentée pour la S.C.I. Espace Morel, dont le siège est 36 bd Gassendi à Digne les Bains 04000 et M. B... A..., demeurant au..., par Me C...de la STMR Avocats associés ; la S.C.I. Espace Morel et M. A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802671, 0805340, 0805420 du 14 octobre 2010 par lequel le...
68-024-07 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. Participation pour... ...Mme Françoise SEGURA...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2011 au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le n° 11MA02148, présentée pour M.B..., demeurant ... et MmeE..., demeurant ... par Me F...de la S.E.L.A.R.L. Blanc-F... ; M. B...et Mme E...demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000567 du 15 avril 2011 par laquelle le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à l'annulation du titre de recettes d'un...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...Mme Françoise SEGURA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mai 2011, présentée pour M. B... D..., demeurant..., par MeC... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001070 du 25 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2009 par lequel le maire de la commune de Lauris a rejeté sa demande de permis de construire, ensemble la décision rejetant implicitement son recours...
68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...Mme Françoise SEGURA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA02039 le 24 mai 2011, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par Me C... ; M. et Mme B...A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901915 du 25 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2009 par lequel le maire de Châteauneuf-de-Gadagne a refusé de leur...
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...Mme Françoise SEGURA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 28 juin 2011 sous le n° 11MA02484, présentée pour M. D... G..., demeurant..., M. M... G..., demeurant..., M. F... G..., demeurant..., M. B... G..., demeurant ... et Mme K... E...veuve G...demeurant ... par Me J... ; M.G... et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802089 du 31 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Françoise SEGURA...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2010 au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le numéro 10MA02893, présentée pour Mme A...D..., demeurant..., par Me C... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001402 du 24 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 février 2010 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention...
68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. ... ...Mme Françoise SEGURA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2011, présentée pour M. et Mme D...F..., demeurant..., par Me C...de la S.C.P.C..., Pulvirenti et Associés ; M. et Mme D...F...demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900436 du 7 avril 2011 par laquelle le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté pour irrecevabilité leur demande tendant à l'annulation du permis tacite délivré le 7 octobre 2008 à M. A...par le maire de la commune de Rians...
