La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Francoise LEYMONERIE - page 51
Page 51 des 507 résultats trouvés :
| ...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu le recours, enregistré le 6 septembre 2000 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 13 avril 2000, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge de la redevance de l'audiovisuel échue le 1er août 1998 à laquelle M. Edouard Y a été assujetti ; 2° de remettre le montant de cette redevance à la charge de M. Y...
...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 juin 2000, présentée pour Mlle Dominique X, demeurant ..., et pour le syndicat CGT du centre hospitalier d'Auch, représenté par son secrétaire en exercice, par la S.C.P. Alain Miranda, Jean-Claude Disses, avocats ; Mlle Dominique X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 20 avril 2000, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 janvier 1999 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Auch a rejeté sa demande de nomination en qualité de...
...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 août 2000, présentée par Mme Marie-Claude X, demeurant ... ; Mme Marie-Claude X demande à la cour d'annuler l'ordonnance, en date du 14 juin 2000, par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'imposition à laquelle elle a été assujettie au titre de la taxe d'habitation pour l'année 1999 ; .................................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu l'arrêt, en date du 15 mai 2001, par lequel la cour a, sur requête de la société à responsabilité limitée BIJOUX DIFFUSION, enregistrée sous le n° 98BX00020 et tendant à l'annulation du jugement avant dire droit, en date du 29 avril 1997, et du jugement définitif, en date du 4 novembre 1997, par lesquels le tribunal administratif de Toulouse a rejeté partiellement sa demande de décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1987, 1989, 1990, 1991, 1992 et 1993 dans les rôles de la commune de Toulouse, d'une...
...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 mars 2001, présentée par M. Alain X, demeurant ... ; M. Alain X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 15 mars 2001, par lequel le tribunal administratif de Pau a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions contestées...
...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 26 juillet 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 30 mai 2001, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision par laquelle le recteur de l'académie de la Réunion a réduit la première fraction de l'indemnité d'éloignement et accordé une seconde fraction égale à 50 p. 100 d'une indemnité à taux plein à M. X ; 2° de rejeter la demande de M. X...
...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 décembre 1999, présentée pour Mme Monique Y, épouse X, demeurant ..., par Me Narboni, avocat ; Mme Monique Y, épouse X, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 963028, en date du 29 septembre 1999, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 octobre 1996 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de la réintégrer à l'issue de sa mise en disponibilité ; 2° d'annuler la décision du 31 octobre 1996 pour...
