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...Mme Florence Chaltiel-Terral...Vu la procédure suivante : Le président de l'université Paris-Sud a porté plainte contre M. A...B...devant la section disciplinaire du conseil d'administration de cette université. Par une décision du 29 novembre 2012, la section disciplinaire a infligé à M. B...la sanction de l'exclusion de l'université Paris-Sud, pour une durée de deux ans, dont un an assorti du sursis. Par une décision du 12 mai 2015, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, a, sur les appels de M. B... et de l'université Paris-Sud, annulé la...

...Mme Florence Chaltiel-Terral...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 3 décembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet 2015 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardennes a rejeté sa demande de renouvellement de consultanat ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les...

...Mme Florence Chaltiel-Terral...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1304351 en date du 3 novembre 2015, enregistrée le 24 novembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 20 juin 2013 au greffe de ce tribunal, présentée par le conseil régional de Rhône-Alpes de l'ordre des médecins. Par cette requête, le conseil régional de Rhône-Alpes de l'ordre des médecins demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la...

...Mme Florence Chaltiel-Terral...Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés le 7 décembre 2015 et le 6 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... A...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er décembre 2015 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 octobre 2015 par laquelle le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'ordre des médecins l'a suspendue du droit d'exercer la médecine pendant dix-huit mois. Vu...

...Mme Florence Chaltiel-Terral...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 décembre 2015 et le 6 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B...A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la note de service n° 2015-188 du 10 novembre 2015 de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche intitulée " Mobilité des personnels enseignants du second degré : mises à disposition auprès de la Polynésie française de personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de...

...Mme Florence Chaltiel-Terral...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a transmis au tribunal administratif de Marseille, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, la décision du 19 octobre 2015 par laquelle elle a rejeté le compte de campagne de M. C...D...et Mme B...A..., candidats en binôme à l'élection départementale des 22 et 29 mars 2015 dans la circonscription de Manosque-1 Alpes de Haute-Provence. Par un jugement n° 1508987 du 26 janvier 2016, le tribunal administratif a déclaré que le compte de campagne du candidat...

...Mme Florence Chaltiel-Terral...Vu la procédure suivante : M. B...D...et Mme C...A...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 juin 2016 de l'inspecteur d'académie du Rhône affectant leur fille au Lycée Colbert de Lyon et à ce qu'il soit enjoint à l'inspecteur d'académie d'affecter leur fille au lycée La Martinière Montplaisir. Par une ordonnance n° 1604747 du 1er juillet 2016, le juge des référés a rejeté leur demande. Par un pourvoi...

...Mme Florence Chaltiel-Terral...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 avril 2011 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Seris Security à le licencier. Par un jugement n° 1110018 du 27 juin 2013, le tribunal administratif a annulé cette décision. Par un arrêt n° 13PA03390 du 22 avril 2014, la cour administrative d'appel de Paris, sur l'appel de la société Seris Security, a annulé ce jugement et rejeté la demande présentée à ce tribunal par M.B.... Par un pourvoi sommaire et un mémoire...

...Mme Florence Chaltiel-Terral...Vu la procédure suivante : M. D...A...a porté plainte contre M. C...B...devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision n° C.2013-3382 du 21 février 2014 la chambre disciplinaire a rejeté sa plainte. Par une décision n° 12288 du 16 novembre 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté son appel et l'a condamné à verser à M.B..., d'une part, la somme de 1 500 euros au titre du I de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991, d'autre part, la somme de 1 000 euros pour appel abusif. Par un...

...Mme Florence Chaltiel-Terral...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a saisi, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, le tribunal administratif de Montpellier à la suite de sa décision du 14 septembre 2015 par laquelle elle a rejeté le compte de campagne de Mme B...A...et de M. D...C..., binôme candidat aux élections départementales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 dans le canton de Mèze Hérault. Par un jugement n° 1505284 du 22 décembre 2015, le tribunal administratif a jugé que le compte de campagne des...