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...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour Mme Sussana X, demeurant ..., par Me Rossi ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 084572 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2008 de la préfète de Tarn-et-Garonne, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de faire droit à sa demande de titre de séjour et d'enjoindre à la...

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour M. Vatchagan X, demeurant ..., par Me Rossi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 084571 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2008 de la préfète de Tarn-et-Garonne, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de faire droit à sa demande de titre de séjour et d'enjoindre à la...

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour M. Vahé X, demeurant ..., par Me Rossi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 084573 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2008 de la préfète de Tarn-et-Garonne, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de faire droit à sa demande de titre de séjour et d'enjoindre à la préfète de...

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2007, présentée pour la SOCIETE PAT, société à responsabilité limitée, représentée par son liquidateur, Me Lalanne-Larrieu, et dont le siège social est situé 27 avenue des Forges à Tarbes 65000, par Me Lavergne ; la SOCIETE PAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402220 du 2 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1999 au 30 juin 2002 et des pénalités y afférentes...

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2007, présentée pour Mme Josépha X, représentée par son liquidateur, Me Lalanne-Larrieu, domiciliée 27 avenue des Forges à Tarbes 65000, par Me Lavergne ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401003 du 2 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1999 au 30 juin 2002 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée et la restitution de la taxe sur...

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2007, présentée pour la SOCIETE ACDC ATLANTIQUE, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la SOCIETE ACDC COTE BASQUE, dont le siège social est situé 27 avenue des Forges à Tarbes 65000, par Me Lavergne ; la SOCIETE ACDC ATLANTIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401614 du 2 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er mai 1999 au 30 avril 2002 et des pénalités y...

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2007, présentée pour la SOCIETE ACDC ACHATS SERVICES, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 27 avenue des Forges à Tarbes 65000, par Me Lavergne ; la SOCIETE ACDC ACHATS SERVICES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401002-0402363-0500708 du 2 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 6 janvier 2000 au 30 avril 2002 et des pénalités y afférentes ainsi que...

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2009, présentée pour Mme Soultana X veuve Y, demeurant chez M. Rachid Y, ..., par Me Kaci ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801600 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 janvier 2008 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour lui permettant de résider régulièrement sur le...

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2009, présentée pour M. Lazare Jean-François X, demeurant Chez Mme Y, 19 rue Henri Dunant à TOULOUSE 31100, par Me Ouddiz-Nakache ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804569 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 septembre 2008 du préfet de la Haute-Garonne, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009, présentée pour Mme N'Samma X, demeurant ..., par Me Artur ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802784 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 octobre 2008 du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de faire droit...