Recherche de qui ont été rapportées par Mme Florence MADELAIGUE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2009, présentée pour M. Lazare Jean-François X, demeurant Chez Mme Y, 19 rue Henri Dunant à TOULOUSE 31100, par Me Ouddiz-Nakache ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804569 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 septembre 2008 du préfet de la Haute-Garonne, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...
...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009, présentée pour Mme N'Samma X, demeurant ..., par Me Artur ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802784 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 octobre 2008 du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de faire droit...
...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE CASINO DE CAPVERN, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1500 route du Goutillou, RN 117 à Capvern 65130, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Cohen Skalli ; la SOCIETE CASINO DE CAPVERN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501622 du 5 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête ; 2° de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er...
...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour M. Sos X, demeurant ..., par Me Rossi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 084570 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2008 de la préfète de Tarn-et-Garonne, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de faire droit à sa demande de titre de séjour et d'enjoindre à la préfète de...
...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour Mme Sussana X, demeurant ..., par Me Rossi ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 084572 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2008 de la préfète de Tarn-et-Garonne, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de faire droit à sa demande de titre de séjour et d'enjoindre à la...
...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour M. Vatchagan X, demeurant ..., par Me Rossi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 084571 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2008 de la préfète de Tarn-et-Garonne, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de faire droit à sa demande de titre de séjour et d'enjoindre à la...
...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour M. Vahé X, demeurant ..., par Me Rossi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 084573 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2008 de la préfète de Tarn-et-Garonne, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de faire droit à sa demande de titre de séjour et d'enjoindre à la préfète de...
...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, société anonyme, dont le siège est situé 6 rue de Watford à Nanterre 92000, par Me Eyssautier ; la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE demande à Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04402 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2003, à raison d'un établissement situé route de Montabo à Cayenne ; 2° de lui accorder la décharge de ladite...
...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2008, présentée pour M. Romanos X, demeurant ..., par Me Cesso ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00801492 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 du préfet des Hautes-Pyrénées portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...
...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2009, présentée pour Mme Mariem X épouse Y, demeurant ..., par Me Amari de Beaufort ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801491 du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 décembre 2007 du préfet de la Haute-Garonne, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
