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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; - d'enjoindre, à titre principal, au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer, dans un délai d'un mois, une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler l'arrêté du 4 mars 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; - d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à une nouvelle instruction de sa demande. Par un jugement n° 1402759 du 18 juillet 2014, le tribunal administratif de Marseille a...
68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la puissance... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - de condamner la commune d'Avignon à lui verser une somme totale de 70 800 euros en réparation de préjudices qu'elle impute à des agissements fautifs de la commune ; - de mettre à la charge de la commune d'Avignon les dépens ainsi qu'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...
68-01-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Bastia : - d'annuler la délibération du 21 mai 2013 par laquelle le conseil municipal d'Ajaccio a approuvé le plan local d'urbanisme ; - de mettre à la charge de la commune d'Ajaccio une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n°1300517 du 16 décembre 2014, le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler l'arrêté, en date du 13 février 2014, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination ; - d'enjoindre, à titre principal, au préfet de l'Hérault de lui délivrer, sous peine d'astreinte de 100 euros par jour de retard, un certificat de...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 17 décembre 2012 par laquelle le maire de Nîmes a refusé de reconnaître l'imputabilité au service d'un accident dont elle a été victime le 25 juin 2012. Par un jugement n° 1300350 du 25 avril 2014, le magistrat délégué du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
68-02-01-01-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2012, présentée pour M. G... A...et Mme F...A..., demeurant..., par Me E... ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902194 du 31 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande d'annulation, d'une part, de la délibération du 18 juin 2009 par laquelle le conseil municipal de la commune de Faucon a exercé son droit de préemption sur la parcelle C...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2011, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par Me A... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101852 du 27 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2011 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour mention vie privée et familiale et lui a fait...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012, présentée pour M. M'C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201092 du 10 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 janvier 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, avec obligation de quitter le territoire dans un délai de trente...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2012, présentée pour Mme D...C..., domiciliée..., par MeA... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105001 du 8 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 7 octobre 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un...
