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...Mme Fanny MALINGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1403591 du 17 février 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 avril 2015, 7 octobre 2015 et 9 novembre 2015, M. et MmeB..., représentés par MeD..., demandent à la cour...

...Mme Fanny MALINGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée SARL Cosbionat a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2007 au 30 novembre 2009, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2007 et 2008, de la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés au titre de l'année 2008, de la retenue à la source au titre de l'année 2008 et de l'amende prévue par...

...Mme Fanny MALINGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...A...ont demandé au tribunal administratif de Caen la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1401326 du 13 octobre 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2015, M. et MmeA..., représentés par MeF..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...

...Mme Fanny MALINGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1500475 du 24 novembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 décembre 2015, 11 mai 2016, 12 décembre 2016 et 12 mai 2017, M. et MmeB..., représentés par MeA...

...Mme Fanny MALINGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1403394 du 24 novembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 décembre 2015, 11 mai 2016, 12 décembre 2016 et 15 mai 2017, M. et MmeC..., représentés par MeA...

...Mme Fanny MALINGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Mayenne du 29 février 2016 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1603619 du 12 octobre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2017, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

...Mme Fanny MALINGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 26 avril 2016 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1604536 du 21 octobre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2017, MmeC..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêt...

...Mme Fanny MALINGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du préfet de la Mayenne du 25 juillet 2016 portant refus d'autorisation provisoire de séjour en qualité de parents d'un enfant malade, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi et les astreignant à se présenter aux services de police afin de justifier des diligences accomplies en vue de leur départ. Par un jugement n° 1607111-1607112 du 26 janvier 2017, le tribunal administratif de Nantes a...

...Mme Fanny MALINGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Arka Ouest a demandé au tribunal administratif de Rennes de lui accorder la restitution d'un crédit d'impôt recherche d'un montant de 44 729 euros au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1300112 du 4 juin 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 août 2015 et le 21 septembre 2016, la SARL Arka Ouest, représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...Mme Fanny MALINGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1402115 du 9 juin 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2015, MmeC..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer la décharge des...