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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 20 janvier 2022, 21BX02685

...Mme Fabienne ZUCCARELLO... 335-05 Étrangers. - Réfugiés voir : Asile et apatrides. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101127 du 21 mai 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 20 janvier 2022, 21BX03740

...Mme Fabienne ZUCCARELLO... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne les a obligés à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103584, 2103586 du 19 août 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé les arrêtés...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 30 décembre 2021, 19BX02979

...Mme Fabienne ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C..., M. E... D..., M. A... F..., la société C Cube LLC ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de dire et juger que la société exploitation Saint-Martin aéroport SESMA, délégataire de service public, a engagé sa responsabilité par l'insuffisance de ses installations et a ainsi contribué à l'aggravation des dégâts matériels subis par leurs avions stationnés sur l'aéroport de Grand-Case lors de l'ouragan Gonzalo du 14 octobre 2014, de condamner la SESMA à leur payer, avec intérêt légal à compter...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 19BX04425

...Mme Fabienne ZUCCARELLO... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... F... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2016 par lequel le maire de Lacanau a accordé à M. C... D... et à Mme A... B... un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation sur une parcelle située 5 allée du Petit Moutchic à Lacanau. Par un jugement n° 1700505 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 6 décembre 2016 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 20BX03007

...Mme Fabienne ZUCCARELLO... 24-01-03-01 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte des ports du bassin d'Arcachon SMPBA a déféré au tribunal administratif de Bordeaux comme prévenus d'une contravention de grande voirie, réprimée par les articles L. 2122-1, L. 2132-2 et L. 2132-3 du code général de la propriété des personnes publiques, MM. Marc E..., James E..., Eric E..., Mme G... A... épouse E..., Mme C... A... F... veuve I... et M. J... I..., et a demandé, d'une part...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 21BX02504

...Mme Fabienne ZUCCARELLO... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 de la préfète de la Charente portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2100875 du 18 mai 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Mme B... D... épouse E... a...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 10 décembre 2021, 21BX02103

...Mme Fabienne ZUCCARELLO... 36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2018 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé à son encontre la sanction de révocation, d'annuler la décision du 18 mars 2019 par laquelle le même ministre a rejeté son recours gracieux et d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle le ministre a maintenu, après recommandation de la commission de recours du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 10 décembre 2021, 21BX02791

...Mme Fabienne ZUCCARELLO... 49-05-03 Police. - Polices spéciales. - Police des gens du voyage. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et autres ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel la préfète des Landes a mis en demeure le groupe de gens du voyage, avec ses résidences mobiles et véhicules de traction et d'accompagnement, d'évacuer dans un délai de 24 heures le stade public de rugby, situé avenue de la plage dans la commune d'Ondres. Par un jugement n° 2101342 du 29 mai 2021, le tribunal administratif de Pau a...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 10 décembre 2021, 21BX02795

...Mme Fabienne ZUCCARELLO... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligée à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 21000109 du 13 janvier 2021, le magistrat désigné par la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 10 décembre 2021, 21BX02801

...Mme Fabienne ZUCCARELLO... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1904468 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2021, M. A..., représenté par Me Amalric Zermati...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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