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...Mme Fabienne ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 2300694 du 26 avril 2024, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B... A..., représentée par Me Belliard...

...Mme Fabienne ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Aize a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté interministériel du 17 juin 2020 refusant de reconnaitre l'état de catastrophe naturelle sur son territoire pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs aux épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols, pour la période du 1er janvier au 30 novembre 2019. La commune a également demandé au tribunal d'enjoindre à l'Etat de prendre un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur...

...Mme Fabienne ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure initiale devant la cour, dans l'instance19BX02855 : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2019 et des mémoires enregistrés les 20 avril 2020, 2 octobre 2020 et 19 janvier 2021, M. B... Van Kote, M. et Mme A... C..., la société civile immobilière de Gorce, l'association Pressac Environnement et l'association Environnement Confolentais et Charlois, représentés par Me Monamy, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 4 mars 2019 par lequel la préfète de la Charente a...

...Mme Fabienne ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Roullet-Saint-Estèphe a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interministériel du 15 décembre 2020 refusant de reconnaitre l'état de catastrophe naturelle sur son territoire pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs aux épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols, pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2016. La commune a également demandé au tribunal d'enjoindre à l'Etat de prendre un arrêté portant reconnaissance de l'état de...

...Mme Fabienne ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Fléac a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interministériel du 15 décembre 2020 refusant de reconnaitre l'état de catastrophe naturelle sur son territoire pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs aux épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols, pour la période du 15 juillet au 30 septembre 2016. La commune a également demandé au tribunal d'enjoindre à l'Etat de prendre un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe...

...Mme Fabienne ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Linars a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interministériel du 15 décembre 2020 refusant de reconnaitre l'état de catastrophe naturelle sur son territoire pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs aux épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols, pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2016. La commune a également demandé au tribunal d'enjoindre à l'Etat de prendre un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe...

...Mme Fabienne ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Charras a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interministériel du 15 décembre 2020 refusant de reconnaitre l'état de catastrophe naturelle sur son territoire pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs aux épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols, pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2016. La commune a également demandé au tribunal d'enjoindre à l'Etat de prendre un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe...

...Mme Fabienne ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de l'Isle-d'Espagnac a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interministériel du 15 décembre 2020 refusant de reconnaitre l'état de catastrophe naturelle sur son territoire pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs aux épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols, pour la période du 1er janvier au 4 octobre 2016. La commune a également demandé au tribunal d'enjoindre à l'Etat de prendre un arrêté portant reconnaissance de l'état de...

...Mme Fabienne ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Magnac-sur-Touvre a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interministériel du 15 décembre 2020 refusant de reconnaitre l'état de catastrophe naturelle sur son territoire pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs aux épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols, pour la période du 1er juin au 30 septembre 2016. La commune a également demandé au tribunal d'enjoindre à l'Etat de prendre un arrêté portant reconnaissance de l'état de...

...Mme Fabienne ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Touvre a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interministériel du 15 décembre 2020 refusant de reconnaitre l'état de catastrophe naturelle sur son territoire pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs aux épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols, pour la période du 15 mai au 15 septembre 2016. La commune a également demandé au tribunal d'enjoindre à l'Etat de prendre un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle...