Recherche de qui ont été rapportées par Mme FLORENCE MALVASIO dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme FLORENCE MALVASIO...Vu le recours, enregistré le 5 juin 2007, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, dont l'administration est 14 avenue Duquesne à Paris 07 Sp 75350 ; le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0216357/6-1 et 0216362/6-1 en date du 3 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé les décisions implicites de rejet de la demande d'indemnité présentée par Mme X et condamné l'Etat à verser à cette dernière une somme de 30 000 euros, augmentée des intérêts légaux à compter du 1er...

...Mme FLORENCE MALVASIO...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2007, présentée pour M. Habib X, demeurant ..., par Me Morival ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0521257/7 en date du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices matériel et moral résultant de la disparition d'une partie de son dossier administratif ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros au titre de son préjudice moral, la somme de 17 281, 24 euros au titre de son préjudice financier ainsi que la somme...

...Mme FLORENCE MALVASIO...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2007, présentée pour l'ACADÉMIE FRANCAISE, dont le siège est 23 quai de Conti à Paris 75006, par Me Richer ; l'ACADÉMIE FRANCAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502466 en date du 30 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du directeur de cabinet de l'ACADÉMIE FRANCAISE du 16 septembre 2002 licenciant pour motif économique M. Sylvain X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Sylvain X devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de M. Sylvain X une somme de 2 000...

...Mme FLORENCE MALVASIO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 26 octobre 2007, présentés pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Gilbert ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202640/1 en date du 6 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 11 juin 2002 de l'ASSEDIC de l'Est francilien rejetant sa réclamation relative à un trop perçu de 1 603, 20 euros consécutive à sa radiation définitive et, d'autre part, à l'annulation de la décision implicite de rejet...

...Mme FLORENCE MALVASIO...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2008, présentée pour M. Fahrettin X, demeurant chez M. Y Z ..., par Me Saado ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708616/4 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2007 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et, d'autre part, à enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour...

...Mme FLORENCE MALVASIO...Vu la requête et le mémoire en réplique, enregistrés le 2 mars 2007 et le 3 décembre 2008, présentés pour M. Djilani X et Mme Sylvie Y, demeurant ..., par Me Mor ; M. X et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201714/6-1 en date du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer l'ensemble des préjudices résultés de la vaccination de leur fille Inès ; 2° de condamner l'Etat à leur payer, à titre provisionnel, en ce qui concerne les préjudices patrimoniaux subis par leur fille...

...Mme FLORENCE MALVASIO...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007, présentée pour M. Désiré X, demeurant ..., par Me Roux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204393-1 en date du 28 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser une somme de 350 000 euros en réparation du préjudice né de la détection tardive du cancer de la prostate dont il est atteint et de la perte de chance de survie qui en résulte pour lui ; 2° de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui...

...Mme FLORENCE MALVASIO...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008, présentée pour Mme Madina X, demeurant chez ..., par Me Lasfargeas ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801345/1 en date du 3 mars 2008 par laquelle le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 18 octobre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet, sous astreinte, de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention « vie...

...Mme FLORENCE MALVASIO...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2006, présentée pour Mme Yvette X, demeurant ..., M. Michel Y, demeurant ..., et M. Michel Hanna Z, demeurant ..., par Me Zeineh ; Mme X et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0419343/7 en date du 9 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 2 juillet 2004, rejetant leur demande d'indemnisation, et à la condamnation de l'Etat à les indemniser à raison du préjudice résulté pour eux de...

...Mme FLORENCE MALVASIO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2006 et 31 janvier 2007, présentés pour M. James X, demeurant ..., par la SCP Choucroy-Gadiou-Chevallier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0107536/7-2 en date du 6 octobre 2006 par lequel Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 3 769 643, 32 F 574 678, 42 euros en réparation du préjudice résultant des manoeuvres dilatoires dont aurait usé l'administration pour retarder la procédure dans le contentieux portant...