Recherche de qui ont été rapportées par Mme Evelyne BALZAMO dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 8 janvier 2001, sous le n°' 01BX00038, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement du 27 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision de la commission régionale de Toulouse lui accordant un report d'incorporation jusqu'au 13 septembre 2001 ; .......................................................................................................... Classement CNIJ : 08-02-01 C Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 8 janvier 2001, sous le n° '01BX00039, présentée pour M. Francis X, demeurant ..., par Me Lacroix, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 9 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 juillet 1998 par laquelle le ministre de la défense l'a radié des cadres de la gendarmerie et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 francs au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 30 janvier 2001, sous le n° '01BX00224, présentée pour Mlle Danièle X demeurant ..., par Me Chambolle, avocat ; Mlle X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 24 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Bordeaux à lui verser une somme de 500 000 francs en réparation du préjudice subi du fait du non renouvellement de son contrat de directeur technique du Grand Théâtre de Bordeaux ; - à ce qu'il soit fait droit...
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 27 février 2001, sous le n° '01BX00461, présentée par M. X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 19 octobre 2000 en ce que le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2000 par laquelle la commission d'appel a refusé d'orienter son fils Sébastien vers une classe de seconde générale ; .......................................................................................................... Classement CNIJ...
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu, 1° sous le n° 00BX02813, la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 décembre 2000, présentée pour Mme Eulalia X demeurant ..., par Me Allain, avocat ; Mme X demande à la cour : - de réformer le jugement du 25 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux n'a que partiellement fait droit à ses demandes tendant à ce qu'il condamne le centre hospitalier régional de Bordeaux à lui verser une somme de 800 000 francs en réparation de son préjudice moral, et une rente mensuelle de 10 000 francs par mois indexée pour faire face aux frais d'éducation de sa fille pendant...
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 19 décembre 2000, sous le n°' 00BX02918, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, dont le siège est 350, avenue Jacques Coeur à Poitiers 86000, par la SCP Haie-Pasquet-Veyrier, avocats ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS demande à la cour : - d'annuler le jugement du 21 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers l'a condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne une somme de 74 929 francs à la suite de la tentative...
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 janvier 2001, sous le n°'01BX00095, présentée par X... Marie-Antoinette X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour d'annuler le jugement du 10 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er avril 1998 par laquelle le ministre de la justice a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision lui refusant la dispense de stage professionnel et l'accès direct à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire...
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 7 mai 2001, sous le n°' 01BX01191, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement du 22 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er avril 1998 par laquelle le ministre de la justice a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision lui refusant la dispense de stage professionnel et l'accès direct à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes...
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 octobre 2003, sous le n° '03BX02093, présentée pour Mme Geneviève X, demeurant ..., par Me Creissen, avocat ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 2 juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 février 2002 par laquelle le président du conseil général de la Réunion lui a infligé un avertissement ; - d'annuler la décision du 26 février 2002 ; - de condamner le département de...
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu l'arrêt en date du 23 juillet 2002 par lequel la cour a condamné le département de la Réunion à verser une somme de 78 672.11 euros à la SOCIETE LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 23 septembre 2003, la lettre en date du 17 septembre 2003 par laquelle la SOCIETE LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 98BX01116 rendu le 23 juillet 2002 par cette juridiction, au besoin par la fixation d'un délai d'exécution sous peine d'astreinte ; Vu l'ordonnance en date du 2 avril 2004...
