Recherche de qui ont été rapportées par Mme Emilie FELMY dans la jurisprudence francophone - page 53
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| ...Mme Emilie FELMY...Vu I°, sous le n° 06MA00735, la requête, enregistrée le 9 mars 2006, présentée pour la SARL LES SERRES VERMEIL ANCIENNEMENT DENOMMEE EARL VILA, dont le siège est Chemin de Batipalmes B.P. n° 5 à Palau Del Vidre 66690, représentée par son gérant en exercice, par le Cabinet Francis Lefebvre ; La SARL LES SERRES VERMEIL ANCIENNEMENT DENOMMEE EARL VILA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301038 du 21 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des titres exécutoires en date des 3, 4 et 8 avril 2002...
...Mme Emilie FELMY...Vu, sous le n° 0600762, la requête, enregistrée le 13 mars 2006, présentée pour l'EARL LA PEDRE, dont le siège est 14, chemin de Perpignan Palau Del Vidre 66690, par la SCP HG et C avocats ; l'EARL LA PEDRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301030 du 21 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des titres exécutoires en date des 13 et 15 mai 2002 émis à son encontre par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ainsi que la décision en date du 22 janvier...
...Mme Emilie FELMY...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2005, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Eyraud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904163 du 17 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamné, solidairement avec la société Santerne et la société AB2I à payer à la commune d'Eguilles la somme de 20.458,65 euros, sous déduction de la provision allouée par la Cour administrative d'appel de Marseille, assortie des intérêts légaux à compter du 29 août 1994 et anatocisme ainsi que les frais d'expertise, liquidés et...
...Mme Emilie FELMY...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2005, présentée pour la SOCIETE SOGEC, dont le siège est 17, avenue de Roquefavour Marseille 13015, par la société d'avocats Fidal ; la SOCIETE SOGEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401286 du 9 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Agence régionale d'équipement et d'aménagement AREA soit condamnée à lui payer la somme de 68.759,33 euros au titre du préjudice qu'elle a subi du fait de la résiliation du marché conclu le 17 juillet 2003 ; 2° de condamner...
...Mme Emilie FELMY...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2005, présentée pour la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Delaporte Briard Trichet ; La COMMUNE D'AIX EN PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402165 du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, d'une part, annulé la délibération du conseil municipal d'Aix-en-Provence en date du 19 janvier 2004 portant approbation de la délégation de service public ayant pour objet la signalisation à vocation touristique, commerciale et industrielle sur...
...Mme Emilie FELMY...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2005, présentée pour la COMMUNE DE LEDIGNAN, représentée par son maire, par la SCP Lesage Berguet Gouard ; la COMMUNE DE LEDIGNAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902824 du 17 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée solidairement avec la société Lauriol Frères à verser à M. Guy X la somme de 50 000 € et a mis à sa charge les frais d'expertise ; 2° de rejeter la demande de M. X ; 3° de mettre à la charge de M. X la somme de 1.500 € en application des dispositions de...
...Mme Emilie FELMY...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2005, présentée pour l'ASSOCIATION UN CENTRE VILLE POUR TOUS, dont le siège est Maison des Associations 93 la Canebière Marseille 13001, par Me Cohen ; L'ASSOCIATION UN CENTRE VILLE POUR TOUS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201916 du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 octobre 2001, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique le troisième programme de travaux de restauration du secteur...
...Mme Emilie FELMY...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2005 télécopie et le 13 septembre 2005 courrier postal, présentée pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES ALBINGIA, représentée par son président directeur général en exercice, dont le siège est 109/111 rue Victor Hugo Levallois Perret 92532, par la SCP Evelyne Naba et associés, avocat ; la COMPAGNIE D'ASSURANCES ALBINGIA demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 28 juillet 2005 par laquelle le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait à la condamnation des constructeurs du complexe omnisport de la commune...
...Mme Emilie FELMY...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2005, présenté pour la SOCIETE TECHNI ARCHITECTURE, dont le siège est 265, avenue de Mazargues Marseille 13008, par Me Davin ; la SOCIETE TECHNI ARCHITECTURE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0006712 du 18 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à payer à la Maison de retraite publique de Lambesc la somme de 162 598 € en réparation des préjudices subis par cette dernière ainsi que la somme de 13 032 € au titre des frais d'expertise ; 2°/ de rejeter les conclusions de la Maison de...
...Mme Emilie FELMY...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2005, présentée pour le CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES, dont le siège est Direction des Exploitations 2, rue du Maupas Limoges Cedex 1 87040, par Me Cohen ; le CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0107333 du 8 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé pour excès de pouvoir l'état exécutoire du 12 octobre 2001, par lequel il a réclamé au Groupement foncier agricole GFA La Tardive le...
