Recherche de qui ont été rapportées par Mme Elydia FERNANDEZ dans la jurisprudence francophone - page 57
Page 57 des 579 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 17 mai 2011, 10MA04107
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 54-06-07 Procédure. Jugements.... ...Mme Elydia FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2010, présentée pour M. Mickaël A, demeurant ..., par Me Dravet, avocat ; M. A demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 0900507 en date du 11 octobre 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI en date du 9 février 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 31 mai 2011, 08MA01740
19-01-03-02-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...Mme Elydia FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2008, présentée pour M. et Mme Henri A, demeurant ... par la société d'avocats Brunel et Associés ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402017 0402020 en date du 22 janvier 2008 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant leurs demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 31 mai 2011, 11MA00132
19-01-03-02-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...Mme Elydia FERNANDEZ...Vu l'arrêt en date du 31 mai 2011 par lequel la Cour administrative de Marseille, statuant au contentieux sur le pourvoi n° 08MA01740 de M. et Mme Henri A, par lequel ceux-ci font appel du jugement n° 0402017 0402020 en date du 22 janvier 2008 du Tribunal administratif de Montpellier, a annulé, pour irrégularité, ce jugement rejetant les conclusions de M. et Mme A tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 03 mai 2011, 08MA02075
19-04-02-07-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Elydia FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2008, présentée pour M. Karl A, demeurant ... par Me Orbillot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604906 en date du 31 janvier 2008 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 03 mai 2011, 09MA04232
17-03-01-02 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR DES TEXTES SPÉCIAUX.... ...Mme Elydia FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 novembre 2009, régularisée le 27 novembre 2009, présentée pour M. Jean A, demeurant ... par Me Ducroux, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904033 en date du 28 septembre 2009 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande contestant le prélèvement sans préavis sur son compte bancaire Caisse d'Epargne le 9...
19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Elydia FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008, présentée pour la SARL MONTPELLIER NK, dont le siège social est 10 rue François Perroux à Baillargues 34670, par la Selarl P.V.B., société d'avocats ; La SARL MONTPELLIER NK demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506728, en date du 6 mai 2008 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 17 mai 2011, 08MA01255
19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme Elydia FERNANDEZ...Vu 1° la requête, enregistrée en télécopie le 11 mars 2008, sous le n° 08MA01255, régularisée le 12 mars 2008, présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF CROISIPECHE, dont le siège social est 1, rue Emmanuel Cabrillac à Sérignan 34310, par Me Maurel, avocat ; La SOCIETE EN NOM COLLECTIF CROISIPECHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504407, en date du 13 décembre 2007 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant...
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...Mme Elydia FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008, présentée pour la SARL AFFAIRE D'OR, dont le siège social est 17 rue Saint-Guilhem à Montpellier 34000, par la société d'avocats Arnaud-Forestas-Robin-Roques ; la SARL AFFAIRE D'OR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502700 0502859 en date du 20 mars 2008 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations...
19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Elydia FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008, présentée pour la SARL BEZIERS NK, dont le siège social est 27 avenue Gambetta à Béziers 34500, par la Selarl P.V.B., société d'avocats ; La SARL BEZIERS NK demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505731, en date du 6 mai 2008 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a ét...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme Elydia FERNANDEZ...Vu le recours, enregistré le 10 septembre 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902874 en date du 22 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a annulé, à la demande de M. Xavier A, la décision par laquelle il a retiré deux points du permis de conduire de M. A à la suite de l'infraction constatée le 5 janvier 2009 ; 2° de rejeter la...
