Recherche de qui ont été rapportées par Mme Elise Adevah-Poeuf dans la jurisprudence francophone - page 6

...Mme Elise Adevah-Poeuf...Vu la procédure suivante : Par une première requête, la ville de Lyon a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement ou in solidum les sociétés Baur E..., Fontbonne et Fils et C... à lui verser la somme de 167 976 euros TTC au titre des travaux qu'elle a pris à sa charge pour la dépollution de l'atelier des décors de l'Opéra national de Lyon, ainsi que la somme de 232 003,44 euros TTC correspondant à la valeur du stock d'accessoires du théâtre des Célestins qui s'y trouvait et de condamner les mêmes à lui verser, en sa qualité de subrogée d'autres victimes du...

...Mme Elise Adevah-Poeuf...Vu la procédure suivante : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de la défense suite à son recours préalable devant la commission des recours des militaires du 26 février 2015 et de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 148 956 euros et de 50 000 euros au titre de ses préjudices financier et moral. Par un jugement n° 1502893 du 22 octobre 2018, le tribunal administratif de Toulon a condamné l'Etat à lui verser la somme de 158 956 euros assorties des intérêts au taux légal...

...Mme Elise Adevah-Poeuf...Vu la procédure suivante : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision en date du 14 février 2020 par laquelle la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales CNRACL lui a refusé le bénéfice d'une rente d'invalidité, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 17 mai 2020. Par une ordonnance n° 2005346 du 14 septembre 2021, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande...

...Mme Elise Adevah-Poeuf...Vu la procédure suivante : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1908123 du 15 janvier 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Par une ordonnance n° 21PA02902 du 29 juin 2021, la présidente de la 8ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a, sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice...

...Mme Elise Adevah-Poeuf...Vu la procédure suivante : La société Saur a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision d'éliminer sa candidature pour les lots n°s 1et 2 de la concession de service public engagée par le syndicat mixte départemental Atlantic'Eau et d'enjoindre au syndicat mixte départemental Atlantic'Eau de réintégrer sa candidature et de reprendre la procédure d'attribution au stade de l'analyse des candidatures. Par une ordonnance n° 2201196 du 11 février 2022...

...Mme Elise Adevah-Poeuf...Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 7 mai et 10 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande d'abrogation de l'article 1er du décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, en tant qu'il comporte les mots...