Recherche de qui ont été rapportées par Mme Dominique Chelle dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 227 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 10 février 2009, 08VE00177
...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008 par télécopie et, en original, le 22 janvier 2008, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707579 du 20 décembre 2007, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 4 juin 2007 faisant obligation à M. X de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Il soutient que si l'arrêté du 4 juin 2007 ne vise pas expressément l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 10 février 2009, 08VE00524
...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2008, présentée pour M. Madi X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Gandega ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710502 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le Mali comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 10 février 2009, 08VE00525
...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 19 mai 2008, présentés pour Mme Jeannette X, demeurant ..., par Me Luthi, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710866 du 28 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 10 février 2009, 08VE00556
...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008, présentée pour M. Mamadou X, demeurant chez Mme Fanta Touré épouse X ... par Me Mikowski, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710279 du 28 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 10 février 2009, 08VE00770
...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2008, présentée pour M. Amour Guillaume Y, demeurant chez Mlle Z ..., par Me Gryner ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710527 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 août 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 10 février 2009, 08VE02312
...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2008, présentée pour Mme Mina X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Giudicelli-Jahn, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802102 du 10 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 03 juillet 2009, 08VE02163
...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée, en télécopie, le 15 juillet 2008 et en original le 17 juillet 2008, présentée pour M. Asif X, demeurant ..., par Me Monconduit ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800323 en date du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 décembre 2007 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 03 juillet 2009, 08VE02788
...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 20 août 2008 et en original le 26 août 2008, présentée pour M. Bouchaib X, demeurant chez Mme Khadidja X ..., par Me Boudjellal ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803366 en date du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2008 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 03 juillet 2009, 08VE03105
...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2008, présentée pour M. Müslüm X, demeurant chez Mme Jacqueline Y ..., par Me Haddaoui, avocat au barreau de Paris ; M. Müslüm X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804920 du 5 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 du préfet des Yvelines refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 03 juillet 2009, 08VE03469
...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2008, présentée pour M. Patrick Hervé X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Besse, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802120 du 29 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de...
