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...Mme Dominique Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 11 février 2010, présentée pour Mlle Naziha A, demeurant ..., par Me Malenge ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904652 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2009 du préfet du Pas-de-Calais rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, refusant de renouveler son titre de séjour portant la...

...Mme Dominique Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Blaise A, demeurant ..., par la SCM Avocats du 37 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903998 du 30 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 3 juillet 2008 du préfet du Nord lui refusant le séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce que le Tribunal enjoigne audit préfet...

...Mme Dominique Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdallah A, demeurant ..., par Me Goasdoue ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903806 du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 28 avril 2009 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler l'arrêté du 28 avril 2009 du préfet du Nord ; 3° de mettre à la...

...Mme Dominique Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 27 décembre 2009, présentée pour M. Faouzi A, demeurant ..., par Me Msa ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903326 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 16 février 2009 du préfet du Nord rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et...

...Mme Dominique Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 23 janvier 2008, présentée pour M. Farid A, demeurant ..., par Me Aït-Taleb ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0702062 du 14 novembre 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 3 novembre 2006 du préfet de la Seine-Maritime lui enjoignant de restituer son permis de conduire et, d'autre part, à la...

...Mme Dominique Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 décembre 2009 et confirmée par la production de l'original le 31 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Jules A, demeurant ..., par Me Msa ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904516 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2009 du préfet du Nord rejetant sa demande de délivrance de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et...

...Mme Dominique Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. René A, demeurant ..., par l'association d'avocats Bleitrach F., Bleitrach M., Geoffroy J.-B. ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904858 du 5 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2009 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce que le Tribunal...

...Mme Dominique Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Hermine A née B, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901031 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 16 février 2009 du préfet de l'Eure refusant son admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui...

...Mme Dominique Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Samvel A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901020 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 16 février 2009 du préfet de l'Eure refusant son admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer une...

...Mme Dominique Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le préfet demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0806859 du 27 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 18 septembre 2008 en tant qu'il fait obligation à M. Julien A de quitter le territoire français et fixe le pays de destination d'une éventuelle reconduite à la frontière ; 2° de rejeter le surplus de la demande de M. A ; Il soutient que la décision portant obligation de quitter le territoire...