Recherche de qui ont été rapportées par Mme Dominique JOURDAN dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Nasser X, domicilié chez Mlle Nouria X, ..., par Me Matsounga, avocat à la Cour ; M. Nasser X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701442 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 janvier 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Esther épouse , domiciliée ..., par Me Blanc, avocat au barreau de Grenoble ; Mme Esther demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702101 du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 avril 2007 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Ngoc Thao X, domiciliée ..., par Me Mathieu, avocat au barreau de Lyon ; Mme Ngoc Thao X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702184 du 20 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 mars 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à la...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle Djida X, domiciliée ..., par Me Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703178 du 30 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 avril 2007 par laquelle le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à la frontière...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2005 au greffe de la Cour, présentée par M. et Mme Gérard X, demeurant ... et le mémoire, enregistré le 11 février 2005, présenté pour les requérants par Me Lichtenstern, avocat au barreau de Lyon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201484 en date du 18 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 et 1999 ; 2° de prononcer les...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu le recours, enregistré le 2 août 2005, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301646 du Tribunal administratif de Lyon en date du 3 mai 2005 prononçant la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles M. et Mme X ont été assujettis au titre de l'année 2000 ; 2° de remettre cette somme à la charge de M. et Mme X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la lettre du 14 septembre 2005...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2006 au greffe de la Cour, présentée pour M. Belgacem Ben Mohamed X, domicilié ..., par Me Neyret, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405038 du 18 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 décembre 2003, par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, ensemble l'invitation à quitter le territoire délivrée le même jour ; 2° d'annuler la décision du 30...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2006 au greffe de la Cour, présentée pour l'association CABIRIA, dont le siège est situé 4 rue Désirée à Lyon 69001, par Me Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; L'association CABIRIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502739 du 14 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 décembre 2004, par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé l'agrément qu'elle a réclamé pour assurer le service de domiciliation des demandeurs d'asile...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2006 au greffe de la Cour, présentée pour M. Ghulam X, domicilié ..., par Me Franck Agahi, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 050722-050723 du 6 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une part, de la décision du 12 août 2004 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a refusé de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial, et, d'autre part, de la décision en date du 25 octobre 2004...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu le recours, enregistré le 3 août 2006, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1 du jugement n° 0408350 du Tribunal administratif de Lyon en date du 28 mars 2006 prononçant la décharge partielle de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles Mlle X a été assujettie au titre de l'année 2002 ; 2° de remettre la somme concernée à la charge de Mlle X...