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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Dominique BOUISSAC...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2013, au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1201509 du 6 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Allier du 20 juillet 2012 rejetant sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse ; M. A...soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le Tribunal, il justifie des voyages effectués pour rencontrer...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Dominique BOUISSAC...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2013, au greffe de la Cour, présentée pour Mme A...B..., demeurant ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300556 du 11 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2012 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de...

54-05-05-02-01 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Non-lieu en l'état. ... ...Mme Dominique BOUISSAC...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme D...A..., épouseB..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300834 du 19 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 avril 2013 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Dominique BOUISSAC...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2013, au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., demeurant ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300518 du 6 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2012 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence en qualité d'ascendant de...

19-01-03-06 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Dégrèvement. ... ...Mme Dominique BOUISSAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2013, présentée pour la SCI de la Fontaine, dont le siège est situé chez M. A...B..., 74, rue du Lavoir à Allonzier La Caille 74350 ; La SCI de la Fontaine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900818 du 18 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les...