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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 septembre 2008, 07MA01748

...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête enregistrée le 16 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA01748, présentée par Me Oreggia, avocat pour M. Fradj X élisant domicile ...; M. Fradj X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0502413 du 8 mars 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision en date du 24 février 2005 par laquelle le préfet du Var lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français, d'autre part...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2008, 07MA05022

...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA05022, présentée par Me Guesmi, avocat, pour M Tahar X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n° 0705876 en date du 13 novembre 2007 par laquelle le président de la 1ère chambre Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 mai 2007, par laquelle le préfet du Var lui a opposé un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire, ensemble la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 juin 2008, 06MA00513

...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative le 20 février 2006, sous le n° 06MA00513, présentée par M. Tayeb X, élisant domicile au ... ; M. Tayeb X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0306938 du 23 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, de la décision du 1er avril 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a refusé de lui accorder l'asile territorial et d'autre part, de la décision du 26 juin 2003 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 juin 2008, 07MA03604

...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA03604, présentée par Me Rossler, avocat pour M. Walid X élisant domicile chez MY ... à Nice 06000 ; M. Walid X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0500795 en date du 8 juin 2007 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Alpes Maritimes en date du 12 janvier 2005 portant refus de renouvellement d'un titre de séjour temporaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 juin 2008, 07MA03652

...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête enregistrée le 31 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA03652, présentée par Me Brunel, avocat pour Mme Valérie X, élisant domicile au ... à Nîmes 30000 ; Mme Valérie X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0701986 du 27 juillet 2007 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation du titre de recette exécutoire n°755-22 du 3 mars 2007 par lequel...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 mai 2008, 07MA01826

...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2007, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702351 du 30 avril 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 25 avril 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Ahmed X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Ahmed X devant le président du Tribunal administratif de Nice...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 mai 2008, 07MA01922

...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01922, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702332 du 27 avril 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 24 avril 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Khaled X, de nationalité tunisienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 mai 2008, 07MA02001

...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête enregistrée le 4 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA02001, présentée par le PREFET DU GARD ; Le PREFET DU GARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701256 du 27 avril 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nîmes a annulé son arrêté en date du 25 avril 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Hassen X, de nationalité tunisienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Hassen X devant le président du Tribunal administratif de Nîmes...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 mai 2008, 07MA02120

...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2007, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mai 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 23 mai 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Hecham X, de nationalité égyptienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Hecham X devant le président du Tribunal administratif de Nice ; .................................................. Vu les autres...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 mai 2008, 07MA02121

...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2007, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702563 du 15 mai 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 12 mai 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Salah X, de nationalité tunisienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Salah X devant le président du Tribunal administratif de Nice ; ..................................................... Vu...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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