Recherche de qui ont été rapportées par Mme Daniele MAZZEGA dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Danièle MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2008, présentée pour l'association ACTION CULTURELLE DU BARROIS, ayant son siège 20 rue André Theuriet à Bar-le-Duc 55000, par Me Lavalette ; l'association demande à la Cour : 1 d'annuler l'ordonnance n° 0701293 du 17 avril 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée collectée sur les subventions versées par le ministère de la culture et de la communication en 2006 ; 2 de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des...

...Mme Danièle MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2008, présentée pour l'association ACTION CULTURELLE DU BARROIS, ayant son siège 20 rue André Theuriet à Bar-le-Duc 55000, par Me Lavalette ; l'association demande à la Cour : 1 d'annuler l'ordonnance n° 0800347 du 19 mars 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée collectée sur les subventions versées par le ministère de la culture et de la communication en 2005 2 de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des frais...

...Mme Danièle MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2007, présentée pour Mlle Carole X, demeurant ..., par la SELARL Guitton Zion Grosset ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700443 du 2 juillet 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à annuler la décision du 19 janvier 2007 du Tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne ordonnant la destruction du bâtiment qu'elle occupe construit sur la parcelle cadastrée AO n° 40 à Suippes ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

...Mme Danièle MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007, présentée par le PREFET DU JURA ; le PREFET DU JURA demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 06NC01515 en date du 22 octobre 2007 du président délégué par le président de la Cour administrative d'appel de Nancy, annulant l'article 1er du jugement n° 0601552 du 26 octobre 2006 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg, en tant qu'il a annulé sa décision du 16 octobre 2006 fixant, pour l'exécution de l'arrêté du même jour ordonnant la reconduite à la frontière de M. X, la Russie...

...Mme Danièle MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2007, présentée par la SOCIETE STIHLE FRERES ET AUTRES dont le siège social est 7 rue de la Fecht à Wirh au Val 68230, par la SCP Hunzinger et Calvano ; la SOCIETE STIHLE FRERES ET AUTRES demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 05NC00573 en date du 18 octobre 2007 de la Cour administrative d'appel de Nancy en ce qu'elle ne s'est pas prononcée sur sa demande présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de condamner le Centre Hospitalier de Sélestat à lui payer la somme de 5 000 euros au...

...Mme Danièle MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2007, présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Me Souchal, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700083 du 26 juin 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à annuler la décision du maire de la commune d'Art-sur-Meurthe du 4 janvier 2007 refusant de lui délivrer un permis de construire en vue d'installer un abri de piscine ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1.500...

...Mme Danièle MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2006, complétée par mémoire enregistré le 7 février 2007, présentée par M. Erick X, demeurant chez M. et Mme Y, ... ; il demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 04NC00702 en date du 4 mai 2006 par lequel elle a annulé le jugement du Tribunal administratif de Nancy du 18 mai 2004 en tant qu'il a rejeté les conclusions de M. X tendant à l'annulation de la décision en date du 25 avril 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a radié des cadres de la police nationale pour abandon de poste, en tant qu'elle...

...Mme Danièle MAZZEGA...Vu la demande, enregistrée le 5 octobre 2006, présentée pour M. Gérard X, demeurant ... et pour la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est 9 rue Hamelin à Paris 75016, par Me Boulloche, tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 01NC00333 en date du 9 décembre 2004 par lequel la Cour administrative d'appel de Nancy a décidé que les intérêts de la somme de 189 603,98 francs que le Tribunal administratif a mis à la charge de M. X courront à partir du 14 octobre 1993 et non du 12 août 1991, d'ordonner ainsi à la commune de Forbach de régler à la MUTUELLE DES...

...Mme Danièle MAZZEGA...Vu I le recours, enregistré le 30 juillet 2007 sous le n° 07NC01044, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ;: le ministre demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 06NC00835 en date du 14 juin 2007 par lequel elle a annulé le jugement du Tribunal administratif de Nancy du «30 avril 2002» en tant qu'il a rejeté la demande de M. X tendant à l'annulation de la décision du 18 février 2000 du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine ; Il soutient que la Cour doit rectifier...

...Mme Danièle MAZZEGA...Vu, le mémoire aux fins de liquidation d'astreinte, enregistré le 23 avril 2007, complété par mémoire enregistré le 16 juin 2007, présentés pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par la SELAS Cabinet Devarenne Associés, société d'avocats ; M. X demande à la Cour : 1° de liquider l'astreinte prévue à l'article 2 de l'arrêt rendu le 24 mars 2005 par la Cour administrative d'appel de Nancy ; 2° de condamner, en conséquence, la commune de Conflans-sur-Seine à lui verser la somme de 44 200 euros ; 3° de mettre à la charge de la commune de Conflans-sur-Seine la somme de 3 000 euros en...